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La onzième législature a officiellement été installée en fin de semaine dernière. Les trente-trois (33) députés de l’union ont été investis pour les cinq prochaines années. Sur les trente-trois, trente et un représentent le parti présidentiel. Une aubaine pour le chef de l’Etat et son gouvernement qui peuvent passer désormais leurs reformes en toute quiétude, du moins en principe. Avec la reconduction de Moustadroine Abdou au perchoir, le chef de l’Etat a choisi la continuité avec un homme qui a su lui rester fidèle même dans les heures les plus sombres.
Cette stabilité ne doit pas cacher les nombreux impairs constatés lors de la mise en place de cette nouvelle législature, et qui ont suscité moult réactions et interrogations notamment de la part de l’oppositions. « Il n’y a pas eu de rappel du règlement intérieur lors de l’installation de cette nouvelle législature », s’est offusqué le député du Ngwengwe, Maitre Ibrahim Ali Mzimba, l’un des deux députés de l’opposition. Et ce dernier de rajouter : « Ce qui s’est passé aujourd’hui est une première dans l’histoire parlementaire en matière de violation des procédures », faisant référence à l’élection de Mr Ali Boina en tant que questeur alors que c’est lui en tant que doyen d’âge qui inaugurait la session d’ouverture de cette onzième législature.
Mais le cas le plus controversé est sans doute celui des nombreux députés ayant prêté serment et qui se retrouvent en situation de cumul de mandat en violation du code électoral et la loi organique sur l’élection des députés. « L’incompatibilité entre le mandat de député et les fonctions de membre de gouvernement prend effet à compter de sa prise de fonction », lit-on à l’article 15 du code électoral. En tenant compte de cette disposition, nombreux sont les nouveaux législateurs qui se retrouvent en totale violation de la loi, car siégeant toujours au gouvernement en tant que ministres ou secrétaire général du gouvernement.
Ce cumul de mandats qui ne dit pas son nom est une sérieuse entorse à la démocratie, au lendemain de l’investiture de cet hémicycle censé justement incarner le model de respect des normes juridiques et du principe de séparation des pouvoirs exécutif et législatif. Ce mélange des genres avec des ministres qui ne devraient plus l’être, ou députés par abus de pouvoir, rappelle que nous sommes loin de l’Etat de droit clamé à longueur de journée. Et cela revient à poser cette question légitime, qu’en sera-t-il des mandats des membres du gouvernement élus dans le bureau de l’Assemblée nationale, si demain le chef de l’Etat décidait de les maintenir au gouvernement ? Les suppléants hériteront-ils de ces postes ou des nouvelles élections seront organisées pour recomposer le bureau de l’Assemblée ? La logique voudrait que le chef de l’Etat en tire les conséquences de ce cafouillage, en procédant sans délai à un remaniement de son gouvernement, après avoir mis fin aux fonctions des ministres qui ont fait le choix de siéger au parlement.
Imtiyaz
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