La Gazette

Le président de la République a pris la décision de transférer les compétences de la Cour constitutionnelle à la Cour suprême. L’opinion publique elle, s’interroge sur cette décision du président Azali Assoumani. Certains crient à la haute trahison ou l’instauration d’un régime autocratique.

Le 12 avril dernier, le président de la République a pris la décision de transférer les prérogatives de la Cour Constitutionnelle à la Cour Suprême. Une décision qui n’a pas laissé indifférent l’opinion publique qui crie au coup d’Etat institutionnel après le coup d’Etat militaire du 30 avril 1999.

Transférer les prérogatives de la Haute cour à la Cour suprême, le chef de l’Etat trace un chemin que beaucoup redoutaient déjà : l’instauration d’une monarchie absolue. Un avis que semble partager Mohamed Said Abdallah Mchangama, ancien président de l’Assemblée fédérale et président de la Fédération des Consommateurs Comoriens, qui ne comprend pas sur quelles bases juridiques le président a puisé pour prendre cette décision.

« Avant que le président de la République prenne une telle décision, il devrait expliquer le pourquoi de cette décision et la motivation », lance-t-il. Dans le document en question, l’entête stipule: « Le Président de l’Union… décide ». Un vocabulaire jamais utilisé par un président pour prendre une décision qui intrigue. « On a pris l’habitude que l’opportunité soit au dessus des lois. On piétine encore une fois les textes », poursuit-il. Sur la légalité de l’acte, le directeur de la station radio Hayba Fm parle d’une décision illégale et anticonstitutionnelle. Ce dernier s’interroge aussi sur la composition de la Cour. « Les gens qui nomment les membres de la Cour sont tous vivants et en exercice. Quelle est la raison qui fait qu'ils ne sont pas nommés, s’interroge-t-il. S’ils refusent de nommer les juges de la CC, cela montre qu’ils ne remplissent pas leur obligation constitutionnelle ».

Idriss Mohamed, connu pour son militantisme, parle d’une décision gravissime du président Azali. Il reste convaincu que c’est une implication fondamentale sur le mode de gestion du pays et se demande si le pays n’est pas en train de glisser vers une dictature. « Personne ne peut contredire cette décision et aucune institution n’est capable aussi de le faire », avance-t-il. La « décision » est d'autant plus surprenante qu'elle se justifierait par la paralysie de la Cour Constitutionnelle.

Pour rappel, des conseillers ont été nommés en remplacement de partants dont le mandat était arrivé à terme mais on n'a pas voulu organiser les formalités de prestation de serment de ces nouveaux entrants. D'autres devaient être nommés sans que l'opinion sache pourquoi cela n'a pas été le cas.

Dans ce cas de figure, quel devrait être le rôle du garant de la Constitution : œuvrer pour la mise sur rail de la cour constitutionnelle ou pour la paralyser définitivement ? « Le pays ne peut pas basculer aussi simplement dans l'inconnu! Les acteurs ne peuvent pas, ne doivent pas se contenter de simples positions partisanes. Il faut qu'un débat large se mène, que l'on explique au pays ce qui se passe pour qu'il adhère ou refuse la "décision" », dit-il. Il appelle les Conseillers juridiques de la Présidence, les juristes, les constitutionnalistes à s’exprimer et au Chef de l'Etat de s'expliquer devant le peuple sur cette décision.

De son côté, Said Larifou, leader du parti Ridja est persuadé que la Cour constitutionnelle était déjà morte. Elle n’était là que pour la forme. « La Haute cour était devenue une boite d’enregistrement des chefs d’Etat et le Ridja est bien placé pour le savoir car victime deux fois de leurs actes bidons », dit-il. Cet ancien candidat aux dernières élections présidentielles montre que la Cour ne siégeait que pour valider les décisions des chefs de l’Etat. « Pour nous, la Cour n’a jamais existé. L’acte qui a été pris est venu confirmer ce que tout le monde savait déjà. Il ne faut pas faire semblant qu’on est des légalistes. A la CC, il n’y avait pas le Droit. Les membres de la Cour allaient voir le président avant de rendre leur décision. La cour s’est tuée elle-même », ajoute-t-il.

Juste après l’annonce à la télévision nationale, le porte-parole du gouvernement a justifié la « décision » du président de la République par le blocage qui existait à la Cour. Une justification remise en question.

Les députés issus de la majorité parlementaire affirme leur désapprobation et leur opposition totale à cette décision qui selon eux, n’a rien de légal ou de légitime et qui viole les fondamentaux et les principes de l’existence de la Nation. « C’est un coup de grâce qui vient d’être assené à notre Nation. Il est bien évident que par cet acte, le président de l’Union est sorti du cadre légal. Car aucune disposition constitutionnelle ne lui permet de mettre fin à une institution fondamentale de la Constitution. Nous vivons dans une situation d’exception et ils ont purement et simplement suspendu la constitution de notre Nation », lance le député Ibrahim Mohamed Soulé.

Sur les réseaux sociaux, les internautes s'insurgent. On parle de coup d’Etat institutionnel. Mahmoud Ibrahime, docteur en Histoire parle d’une action illégale et anti-constitutionnelle pour un président qui a juré sur le Coran de défendre la Constitution de son pays. « La décision du président Azali de supprimer la Cour Constitutionnelle et de transférer les prérogatives de celle-ci vers la Cour Suprême est une modification de la Constitution de l'Union d'une manière unilatérale et personnelle. Par conséquent, cette décision n'est pas sans lien avec le référendum visant à modifier la Constitution pour prolonger son mandat et avec toutes les prochaines élections », écrit-il sur sa page Facebook. Selon lui, le président Azali a montré suffisamment sa volonté de déstabiliser le pays pour justifier sa prise de pouvoir, soit par des semblants d'élections soit en supprimant tous les autres pouvoirs. « La Cour Constitutionnelle, la Commission anti-corruption établies par la loi ont déjà été supprimées par une "décision" présidentielle et par décret. L'Assemblée de l'Union est neutralisée avec la complicité du président de cette institution qui n'hésite pas à interdire l'accès à l'hémicycle à 6 députés et à tirer au taser contre deux autres. Chacun prend ses responsabilités, mais défendre le régime Azali aujourd'hui c'est accepter la déstabilisation du pays et le risque de mise en place d'un régime anti-démocratique », conclut-il.

Mohamed Youssouf

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