Candidat malheureux à l’élection du maire de Bambao ya Mboini, l’ancien secrétaire général adjoint de l’Assemblée nationale, Ali Nahouza, conteste devant la cour suprême la décision de la Commission électorale. Il brandit l’article 27 du code électoral, selon lequel en cas d’égalité de voix c’est le doyen d’âge qui l’emporte.
Les élections communales de Bambao Ya Mboini ont eu lieu le 24 juillet dernier. Lors de ce scrutin à l’issue duquel devait être connu le maire et son équipe, le candidat Ali Nahouza et son concurrent soutenu par la CRC, ont obtenu chacun 13 voix. Et face à cette situation, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a jugé opportun de convoquer une 2e assemblée pour élire le maire de la commune. Une décision que conteste Ali Nahouza, par le biais de son conseil Me Fahmi Said Ibrahim.
« Le législateur comorien a bien prévu l’hypothèse présente, selon laquelle lorsqu’il y a une égalité parfaite de par les grands électeurs à l’occasion des élections communales, c’est le plus âgé qui l’emporte selon l’alinéa 2 de l’article 27 du code électoral. Ce dernier est parfaitement limpide. Et à la grande surprise de mon client et sa liste, malgré le PV qui a clairement établi qui avait une égalité parfaite…, la CENI n’a pas jugé opportun de se conformer à la loi », explique l’avocat.
Ce dernier pense qu’il manque de base légale à cette réunion parce que l’assemblée convoquée par la Ceni, elle a doublement violé l’article 27 de la loi électorale. « D’abord, n’avoir pas pris en compte qu’Ali Nahouza était le doyen, donc à parité, il devrait l’emporter. Et secundo, le second scrutin qui a été organisé, non seulement ils n’ont pas régulièrement convoqué les conseillers mais le quorum de 75 n’a pas été atteint. Dès lors, la réunion n’est pas valide », poursuit-il. Dans leur requête, l’avocat demande à ce qu’Ali Nahouza soit rétabli dans le droit et que le second scrutin soit annulé parce que « il a violé le dispositif légal qui est porté par l’art 27 et qu’il n’y avait pas lieu d’organiser un second scrutin ».
« J’étais dans un combat où je n’avais pas d'arme. Faire face à un camp qui était armé jusqu’aux dents était dure pour moi. Mais je suis resté encore débout », dit-il, avant d’ajouter, non sans amertume : « j’ai l’impression d’être lâché par le parti Orange ». Pour rappel, son parti avait promis aux électeurs de Bambao Ya Mboini, lors d’un meeting à la place Bichioni, de faire d’Ali Nahouza le président des maires de Ngazidja. Pour rappel, lors de ces communales, le parti Orange a raflé plusieurs mairies dans les trois îles. Une situation similaire à celle de Bambao Ya Mboini s’était présentée à Mirontsi à Anjouan et la Ceni a déclaré vainqueur le doyen d’âge.
AO. Yazid
Les contenus publiés dans ce site sont la propriété exclusive de LGDC/HZK Presse, merci de ne pas copier et publier nos contenus sans une autorisation préalable.
© : HZK-LGDC