© : HZK-LGDC
Akram Said Mohamed, un jeune citoyen, a introduit un recours auprès la Cour suprême contredisant le décret du président de l’Union portant convocation du collège électoral. Dans sa lettre, le jeune originaire de Moroni montre que le décret est contradictoire à l’article 62 de la loi électorale. De ce fait, l’auteur explique que la date où sont désignés les membres de la CEII ne les légitime pas.
Ce dernier explique que la durée des quatre-vingt-dix (90) jours n’est pas respectée : « Les membres de la CEII sont désignés pour chaque échéance électorale, quatre-vingt-dix (90) jours minimum avant le 1er du mois durant lequel le ou les scrutin(s) a ou ont lieu. Leur désignation peut être anticipée en cas de révision exceptionnelle du fichier électoral », lit-on sur la lettre dont La Gazette des Comores/ Hzk presse s’est procurée une copie.
Dans un autre cas, Akram Said Mohamed explique que la même convocation viole l’article 164 dudit code électoral car le décret n’est pas accompagné du projet référendaire comme l’exige le code. Pour bien se faire entendre, le jeune homme explique que comme le projet de loi n’est pas accompagné du décret, cela peut s’avérer « annulable par le juge compétent » comme cela a été fait par la Cour Constitutionnelle en 2009.
« Le projet ou la proposition de loi et le texte de la question à poser au peuple sont annexés au décret portant convocation du corps électoral », peut-on lire. Et comme ceci viole le code électoral, la solution la plus simple et digne serait à l'en croire, l’annulation pur et simple du décret présidentiel.
A.O Yazid
Les contenus publiés dans ce site sont la propriété exclusive de LGDC/HZK Presse, merci de ne pas copier et publier nos contenus sans une autorisation préalable.