La Gazette

Après le bras de fer engagé à l’assemblée avec une très large majorité parlementaire opposée au projet de loi d’habilitation, le président de la république est passé à la vitesse supérieure. Azali Assoumani va convoquer le collège électoral, les élections se tiendront au premier trimestre 2019 sans pour cela, harmoniser les textes relatifs aux élections à la nouvelle constitution. Celle-ci, à en croire d’éminents juristes, lui en donne le droit. Et cela ne souffre d’aucune ambiguïté.

Hier, 29 novembre, le président de la république s’est adressé à la nation. Sans surprise, le fond de son discours portait principalement sur les prochaines échéances présidentielles et gubernatoriales anticipées, le retrait du fameux projet de loi d’habilitation et ses conséquences. « Conscient de la responsabilité qui m'incombe et animé par la volonté de respecter les délais impartis par la Constitution, qui fixe le cap du 1er août 2019 pour la mise en place des nouvelles institutions, j’ai décidé d’aller de l’avant, en soumettant à l’Assemblée de l’Union un projet de loi d’habilitation, pour pouvoir procéder par ordonnance, aux adaptations nécessaires de la loi électorale, à la constitution révisée » a-t-il notamment déclaré.

Tout cela, toujours selon le chef de l’Etat « dans un esprit républicain et c’est par un souci de cohérence que j’ai voulu impliquer les élus nationaux dans le processus en cours ». Le président a réaffirmé, au cours de son discours, « sa très grande considération envers cette institution si chère à notre démocratie ». Seulement voilà, « les honorables députés n’ont pas souhaité donner au gouvernement cette latitude ».

Le premier magistrat du pays explique quand même « que le gouvernement pouvait toujours déposer les projets de modification du Code électoral devant l’Assemblée de l’Union », mais fort malheureusement, « la volonté de blocage clairement affichée par les honorables élus, pourrait compromettre leur adoption dans les délais requis ». Raison pour laquelle, le président de la république a retiré le projet de loi en question pour « suivre une autre procédure, tout aussi respectueuse du processus électoral, et des principes et règles constitutionnels, législatifs et réglementaires ». Et de faire sien, le principal argumentaire asséné par des juristes ces derniers jours, à savoir, « la Constitution révisée abroge les textes antérieurs qui lui sont contraires et les traités et accords internationaux, les lois, les ordonnances et les règlements actuellement en vigueur lorsqu’ils ne sont pas contraires à la présente Constitution, demeurent applicables tant qu’ils ne sont pas expressément modifiés ou abrogés, alors l’article 116 de la Constitution sera appliquée ».

A titre d’exemple, « l’élection primaire au niveau de l’île à laquelle échoit la tournante n’a plus lieu d’être car remplacée par l’élection du Président de l’Union au suffrage universel direct / majoritaire à deux tours/, au niveau national » ou encore « conformément à la constitution révisée, les dispositions sur l’éligibilité des Gouverneurs qui ne contredisent en rien la Constitution, restent applicables ». Par ailleurs, « la Loi électorale relative à la convocation du corps électoral, la déclaration des candidatures, la centralisation, la publication et la transmission des résultats demeure applicable tandis que le contentieux électoral relève désormais de la compétence de la Cour Suprême, en vertu de l’article 96 de la Constitution ». Ces exemples ne sont pas exhaustifs.

Le président a affirmé par ailleurs, lors de son très attendu discours « que selon l’avis d’éminents juristes, les instruments juridiques ne souffraient d’aucune ambiguïté ». Et a, dans la foulée, annoncé « que les élections du président de la république et des Gouverneurs des îles auront lieu, comme prévu, au cours du 1er trimestre 2019 conformément aux délais impartis par la constitution ». Ne reste plus qu’à attendre la convocation du corps électoral qui devrait se faire incessamment.

Faïza Soulé Youssouf

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