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Après avoir saisi la chambre administrative de la Cour Suprême, l’audience sur la suspension de Mariama Massoundi, commissaire de la Ceni chargée du matériel a eu lieu hier mercredi. Et le commissaire du gouvernement auprès de la cour a demandé l’annulation de l’arrêté du ministre de l’intérieur.
L’audience sur la suspension de Mariama Massoundi, commissaire de la CENI en charge de matériel a eu lieu hier mercredi après un premier report lundi dernier. Son avocat, Me Djamal a rappelé que la suspension de sa cliente par le ministre de l’intérieur en charge des élections est tout à fait illégale. Cet avocat au barreau de Moroni s’est appuyé sur l’article 50 du code électoral et l’article 26 du règlement intérieur de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) pour se justifier. De l’autre côté, le représentant du ministère de l’intérieur a montré que son département a un pouvoir de tutelle et qu’à ce titre le ministère a un droit de regard sur la CENI sans pour autant s’appuyer sur aucun texte.
Quant au commissaire du gouvernement auprès de la Cour Suprême, il a montré que l’acte en soit du ministre de tutelle est illégal. Lors de son réquisitoire, Nourdine Abodo a cité les mêmes articles visés par la défense pour montrer l’illégalité de l’acte. « Le ministre de l’intérieur n’a pas le droit de s’ingérer dans les affaires de la CENI et voire même suspendre une commissaire », dit-il. Ce dernier demande à la Chambre administrative de la Cour Suprême d’annuler l’acte du ministre de tutelle. Le délibéré est attendu le samedi prochain.
Pour rappel, le ministre en charge des élections, Mohamed Daoudou, a par un arrêté suspendu la commissaire chargée de la coordination du matériel de la Ceni, Mariama Massoundi. L’arrêté, daté de fin novembre, n’avait pas motivé la suspension.
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