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La Cour constitutionnelle « (CC) mérite d’être dissoutes ». C’est en tout cas une révélation faite par un des huit conseillers qui composent de la haute juridiction du pays nommés pour un mandat de 6 ans par les grands élus de la nation. Antoy Abdou, conseiller à la cour depuis 2011, vient de sortir un livre de 58 pages où il fait des révélations « fracassantes » envers cette haute institution de l’Etat.
« La cour constitutionnelle est à réformer de toute urgence » ? Tel est le titre du livre d’Antoy Abdou, l’un des huit conseillers à la haute cour. Dans cette publication « sentinelle », Antoy Abdou qui s’appuie sur une expérience de 6 années, révèle quelques défaillances au sein de cette institution où il siège depuis 2011 après avoir été désigné par le gouverneur d’Anjouan. Cette défaillance s’est illustrée, selon lui, par l’influence exercée par les autorités de nomination.
Ces dernières « conjuguent des gros moyens de corruptions déployés à l’endroit des conseillers surtout en période électorale. Les propos tenus par ces conseillers concernés laissent perplexe », juge-t-il, avant d’estimer que le mode de désignation des membres de la cour vicie inéluctablement l’indépendance du juge constitutionnel et le prédispose à se laisser corrompre éventuellement. Car cela selon l’auteur, « sape sérieusement l’indépendance des membres de cette cour institutionnelle. Et ceci apparait régulièrement lors de leur délibération pour les arrêts de la cour ».
Ainsi Antoy Abdou, candidat malheureux en 2002 et en 2006 à l’élection de l’exécutif d’Anjouan, trouve que la crédibilité de la cour chargée de juger la constitutionnalité des lois et de veiller à la régularité des élections est mise à mal. Cette institution, d’après lui, pour la sauvegarde de la fiabilité et de la régularité des opérations électorales « mérite d’être dissoute» par le garant des institutions de l’Etat appelé à assurer l’arbitrage et la régulation du fonctionnement des institutions de l’Union des Comores. A en croire ce juge constitutionnel, depuis sa création en 2004, cette institution qui a connu 5 présidents « aucun d’entre eux n’avait le profil conforme aux dispositions de l’article 38 de la constitution et aucun n’a eu un rapport d’évaluation ».
Cet ingénieur agroéconomiste diplômé de l’ISTOM et de l’INA-PG, natif de la ville de Bimbini (Anjouan) propose que les membres de la cour constitutionnelle soient élus par les grands électeurs pour une durée de 6 ou 12 ans renouvelables. On peut ainsi faire en sorte que les maires, les conseillers des îles et les députés de l’Union soient ces grands électeurs. Le candidat doit jouir d’une compétence confirmée et d’une expérience reconnue dans le domaine juridique, administratif, économique et politique d’un moins 15 ans. Ce qui reviendrait à abroger l’article 37 de la constitution qui dispose que « le président de l’Union, les vices président de l’union, le président de l’assemblée nationale ainsi que les chefs des exécutifs des iles nomment chacun un membre de la cour constitutionnelle ».
L’auteur de ce livre, dont le mandat prendra fin en juin prochain, était convoqué en audience vendredi dernier par un conseil de discipline de la haute juridiction. Nous y reviendrons et qu’il a été révoqué de sa qualité de membre (lire La Gazette d’hier lundi 8 mai 2017).
Ibnou M. Abdou
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