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Pour deux juristes, des élections législatives sans une représentation de la diaspora seraient pour le premier, difficilement envisageables et pour le deuxième, impossibles.
Des élections législatives peuvent-elles avoir le lieu sans une représentation de la diaspora, du point de vue constitutionnel ? Cette question s’impose vu le projet de loi d’habilitation actuellement en examen à l’Assemblée de l’Union des Comores. Pour mémoire, le président de la république, a convoqué une session extraordinaire pour une dizaine de jours à compter du 26 août et son ordre du jour porte sur l’examen et l’adoption du projet de loi d’habilitation, autorisant le chef de l’Etat à prendre par ordonnance, les dispositions nécessaires à l’organisation des prochaines élections législatives.
De ces dispositions, l’on ne sait pas grand-chose. Tout au plus, sommes nous au courant que Azali Assoumani, « recherchait l’adhésion des parlementaires afin que ceux-ci lui permettent de fixer le nombre des députés par ordonnance, celui-ci ne pouvant pas excéder 24 représentants de la nation ».
La Gazette des Comores a de ce fait contacté deux juristes pour répondre à la question posée en début de cet article. L’un d’entre eux, pourtant réputé proche du régime a répondu de la sorte. « Constitutionnellement, c’est une option difficilement envisageable dans la mesure où la loi fondamentale prévoit en son article 66 que l’Assemblée de l’Union est composée de membres élus au niveau national et des représentants de la diaspora ». Mais mettant de l’eau dans son jus de tamarin, il a aussitôt rajouté que, « mais il est vrai que des difficultés d’ordre pratique notamment d’organisation et de financement peuvent empêcher la participation de la diaspora à ces échéances ».
Des difficultés d’ordre pratique peuvent-elles justifier « l’option difficilement envisageable » qu’est la non représentation de la diaspora aux prochaines législatives ? « Pourquoi pas ? Ce ne serait pas la première fois que la loi électorale prévoit expressément la participation de la diaspora aux élections présidentielle, municipale et au référendum et cela n’a jamais été effectif à cause des difficultés d’ordre pratique », a fait part notre interlocuteur.
Mohamed Rafsandjani, doctorant en droit constitutionnel est catégorique. Selon lui, les élections législatives ne peuvent avoir le lieu sans une représentation de la diaspora. « En fait, c’est simple, l’Assemblée de l’Union des Comores serait incomplète et la nation partiellement représentée, donc impossible pour elle de siéger », a-t-il déclaré. Et de préciser que « les députés des comoriens de l’étranger sont directement prévus par la constitution de 2018, auparavant ils n’étaient prévus « que » dans des lois ou des décrets ».
La demande du président Azali est « inconstitutionnelle et une ordonnance n’est pas au-dessus de la constitution », a-t-il martelé. En clair, l’exécutif rechercherait-il la bénédiction des députés pour bafouer une constitution portée et défendue par lui.
Fsy
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