La Gazette

des Comores

Projet de loi d’habilitation / Le rétropédalage du gouvernement

Projet de loi d’habilitation / Le rétropédalage du gouvernement © : HZK-LGDC

Le secrétaire général du gouvernement a procédé au retrait du fameux projet de loi d’habilitation dont la séance plénière a été ajournée deux fois. Le président devrait s’adresser à la nation aujourd’hui. Ce qui devrait éclaircir plusieurs points, pour l’instant, flous.


Le secrétaire général du gouvernement, dans un courrier adressé à celui du Parlement, en date vraisemblablement du 28 novembre, « lui a demandé l’autorisation du retrait du projet de loi d’habilitation pour réexamen et complément d’informations ». Le projet de loi aurait permis s’il passait, au président de la république, de légiférer par ordonnances, certaines dispositions du code électoral, de la loi organique relative à la cour suprême ou encore celles relatives aux conditions d’éligibilité du président afin d’être conformes à la nouvelle constitution. En français facile, cela veut dire que le gouvernement a tout simplement décidé de retirer son controversé projet de loi, et pour cela il n’a nullement besoin de l’aval du Sg du Parlement.

 

Le vote dudit projet devait avoir lieu le 19 novembre dernier. Il a été reporté suite à une conférence extraordinaire des présidents. Quelques jours plus tard, la même instance (ordinaire cette fois) avait fixé une nouvelle date pour sa tenue : le 24 novembre à 10h00. Celle-ci n’aura pas lieu non plus, vers 13 heures, le président de l’Assemblée ayant fait savoir aux parlementaires qu’il était souffrant et que la plénière allait se tenir dès que les conditions seraient réunies. Ce deuxième report aura surtout permis « de prouver que la loi d’habilitation n’avait aucune chance de passer, 21 députés sur 33 y étaient défavorables ». Les parlementaires soutenant le gouvernement étaient extrêmement minoritaires.

 

Maintenant, reste à savoir ce qu’il va se passer. Si le président de la république, va quand même convoquer le collège électoral comme entendu ici et là, très prochainement et passer outre l’harmonisation des textes liés au processus électoral avec la nouvelle constitution. Les récentes sorties des différents soutiens du chef de l’Etat le laissent croire. Celui-ci devrait s’adresser ce soir à la nation. Son message est très attendu.

 

Fsy

 

 


Les contenus publiés dans ce site sont la propriété exclusive de LGDC/HZK Presse, merci de ne pas copier et publier nos contenus sans une autorisation préalable.