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En arrière toute ! Le projet de loi d’habilitation ne serait en fait que de la poudre de perlimpinpin, le processus électoral ne se trouverait pas affecté par son rejet. Pourtant, selon son exposé de motif, clair comme de l’eau de roche, on y lit que, « la législation en matière électorale se doit de se conformer aux changements intervenus pour permettre d’organiser les prochaines échéances électorales dont l’élection du président de l’Union et celles des gouverneurs ». On y lit rien de moins qu’un impératif, une injonction. Loin, très loin de ce que certains voudraient faire croire.
Ces derniers jours, dans les médias d’Etat ou indépendants, des soutiens du régime et autres juristes veulent à tout prix minimiser l’importance de la loi d’habilitation. Le premier à s’être lancé est le vice-président de l’Assemblée nationale Dhoihir Dhoulkamal, le 24 novembre, alors même que le président de l’Assemblée, s’étant fait porter pâle, a indiqué « que la séance plénière allait se tenir quand les conditions seraient réunies ».
Selon lui, la loi d’habilitation n’a aucune espèce d’importance, la survie du régime n’en dépendait pas et elle ne bloquait en rien le processus électoral ; il a par ailleurs exhorté le président de la république à convoquer le collège électoral dans la foulée. Par la suite, deux avocats et non des moindres ont à peu près tenu les mêmes propos, dans des tribunes, publiées par La Gazette des Comores et Al-watwan.
Pour Me Abdou Elwahab Msa Bacar, par exemple, avocat au barreau de Moroni, « l’absence d’une loi d’habilitation devant permettre au gouvernement de procéder à certains ajustements sur la loi électorale, n’empêche pas juridiquement la tenue des élections, la constitution prévoyant elle-même que les traités et les accords internationaux, les lois, les ordonnances et les règlements actuellement en vigueur, lorsqu’ils ne sont pas contraires à la présente constitution, demeurent applicables tant qu’ils ne sont expressément modifiés ou abrogés ».
Le projet de loi d’habilitation ne serait donc que de la poudre de perlimpinpin. Vraiment ? Projet dont, à deux reprises, la séance plénière a été ajournée (les 19 et 24 novembre) pour des motifs qui n’ont pas convaincu grand-monde. Il a fallu près d’une semaine pour qu’un vice-président, deux juristes se rendent compte finalement que la loi d’habilitation n’était pas aussi importante ? Que le régime pouvait aisément s’en passer, et la convocation du collège effectué avec ou sans lui? Il a fallu près d’une semaine et la mise en exergue d’une majorité de députés opposés au controversé projet (22 sur 33 députés) pour que certains caciques du pouvoir en place se rendent compte de son inutilité ? En aurait-il été de même, si la majorité des députés avait été en faveur du projet de loi ?
Diantre, où étaient-ils donc passés, ces valeureux guerriers, pourquoi n’ont-ils pas conseillé au plus grand d’entre eux, le président Azali Assoumani, de procéder à la convocation du collège électoral sans passer par la case humiliation à l’assemblée nationale? Cela aurait eu le mérite de nous éviter de voir ce qui s’est passé au parlement la semaine dernière. Cela nous aurait évité d’entendre un député, s’adressant à découvert à des médias, lequel se plaignait de certaines autorités qui ont tenté de le corrompre pour peu que son vote soit favorable à la loi d’habilitation. Cela nous aurait évité ce spectacle affligeant de députés enfermés dans un bureau avec une bonne partie de l’exécutif pour des tractations indignes.
Et puis pourquoi aller loin ? Les enjeux de la loi d’habilitation, son importance, se trouvent dans son exposé de motif, dans lequel on y lit notamment que « faisant suite à la révision constitutionnelle adoptée par référendum le 30 juillet dernier, la législation en matière électorale se doit de se conformer aux changements intervenus pour permettre d’organiser les prochaines échéances électorales dont l’élection du président de l’Union et celles des gouverneurs ».
L’exposé de motif a au moins le mérite d’être clair. Il ne requiert aucune explication tant il est limpide. Maintenant, à moins de vouloir nous faire prendre des vessies pour des lanternes, attendons donc le prochain épisode d’une saga qui n’honore pas la République.
Fsy
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