La Gazette

La séance plénière de la session extraordinaire portant sur l’examen du projet de loi d’habilitation a vu le oui l’emporter. Azali Assoumani pourra donc légiférer par ordonnance « toutes mesures relevant de la compétence de l’Assemblée de l’Union afin d’adapter le texte législatif relatif à l’élection des représentants de la Nation (…) ».

La séance plénière de la session extraordinaire ouverte le 26 août dernier a eu lieu ce 03 septembre. Si le vote a été serré, 16 députés ayant voté contre et 16 pour, le oui l’a emporté. En effet, le président de l’Assemblée, Abdou Ousseni étant favorable à l’adoption du projet de loi d’habilitation, sa voix a compté double. Il faut noter que son adoption a été favorisée par le député Said Baco qui s’est abstenu de s’exprimer. Son abstention a donc fait le jeu de ceux qui soutenaient le projet de loi. Pour rappel,L’ordre du jour portait sur l’examen et l’adoption du projet de loi d’habilitation, autorisant le président de la république, à prendre par ordonnance, les dispositions nécessaires à l’organisation des prochaines élections législatives.

Ce qui est étonnant, c’est que le président de l’Assemblée semblait connaître à l’avance qu’un député allait faire dans l’abstention. En effet, juste avant le vote, il a précisé que « nous comptabiliserons ceux qui voteront oui, ceux qui seront contre et les neutres ».

Toujours est-il que même avec l’adoption de cette loi d’habilitation, la marge de manœuvre du président de la république reste réduite s’il s’en tient aux amendements portés sur le texte initial par la commission des lois. En effet le projet disait que, « le président de l’Union est habilité à prendre toutes mesures relevant de la compétence de l’Assemblée de l’Union afin d’adapter les textes législatifs relatifs à l’élection des représentants de la Nation aux nouvelles dispositions prévues par les articles 66 et suivants de la constitution tout en maintenant le nombre d’élus à 24 ».

Mais c’est cette version qui a été retenue : « le président de l’Union est habilité à prendre toutes mesures relevant de la compétence de l’Assemblée de l’Union afin d’adapter le texte législatif relatif à l’élection des représentants de la Nation aux nouvelles dispositions prévues par l’article 66 de la Constitution tout en maintenant le nombre d’élus à 24 suivant les 24 circonscriptions initiales sans modifications aucunes (sic).

Avant l’adoption du texte, les députés toutes tendances confondues ont tenu à faire connaître leurs motivations et le pourquoi de leur choix. Certains, comme le député Oumouri Mmadi Hassani (Rdc /opposition) ont fait valoir, s’appuyant sur l’article 66 de la constitution, qui parle de représentation nationale et de la diaspora à l’Assemblée, l’inconstitutionnalité de la chose. « Ils ne peuvent dire qu’ils n’ont pas eu le temps de se conformer aux dispositions constitutionnelles alors qu’ils ont eu un an pour ce faire », a-t-il martelé. Son collègue du Juwa, Ibrahim Mohamed Soulé lui a emboité le pas en rappelant « que l’exécutif ne peut pas nous sortir la question de l’urgence pour ce projet de loi alors que la date des élections législatives était connue, nous savions tous que la fin de cette session aurait lieu en décembre 2019, et qu’il aurait donc fallu que les autorités s’y préparent. Les élections présidentielle et gubernatoriales étaient imprévues mais pas les législatives ». 

D’autres comme le président de l’Assemblée ont brandi le spectre « du vide institutionnel, la législature arrivant à sa fin », ou encore Hadjira Oumouri qui a rappelé au bon souvenir de ses collègues ce qui s’est passé en novembre 2018. « Le projet de loi d’habilitation d’alors n’a pas été adopté (la plénière n’a finalement jamais eu lieu) mais cela n’a pas empêché le président de la république de convoquer le collège électoral ».

Fsy

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