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La session extraordinaire convoquée par le président de la république a eu lieu, hier lundi, en l’absence du président de l’Assemblée de l’Union. L’ordre du jour porte sur l’examen et l’adoption du projet de loi d’habilitation, autorisant le président de la république, à prendre par ordonnance, les dispositions nécessaires à l’organisation des prochaines élections législatives. Il sera notamment question de l’autorisation de légiférer par ordonnance sur le nombre des représentants de la Nation pour la prochaine législature.
L’Ouverture de la session extraordinaire a eu lieu ce 26 aout à 16h00 sans le président de l’Assemblée de l’Union des Comores, Abdou Ousseini, « indisponible pour des raisons d’agenda ». La présidence a été assurée par le premier vice-président de l’Assemblée Maoulana Charif. Deux membres de l’exécutif ont pris part à cette séance. Pour rappel, l’ordre du jour porte sur l’examen et l’adoption du projet de loi d’habilitation, autorisant le président de la république à prendre par ordonnance les dispositions nécessaires à l’organisation des prochaines élections législatives en Union des Comores.
Dans son allocution, Maoulana Charif a précisé que le président de la république, « servant de ses prérogatives légales, considère donc en cette fin de mandature qu’il importe de donner aux nouveaux élus l’occasion de se prononcer sur un accord devant permettre l’organisation des élections pour le renouvellement des représentants du peuple à l’Assemblée ».
Tout au long de son discours, l’enfant du Oichili a parlé de concorde, d’émergence, de sérénité, etc. Mais il aura fallu attendre son discours en comorien pour connaître, ce que le président attend de cette loi d’habilitation. L’exposé des motifs étant lui aussi très vague. Donc, Maoulana Charif a fait savoir « que le président de la république recherchait l’adhésion des parlementaires afin qu’il puisse fixer le nombre des députés par ordonnance, celui-ci ne pouvant pas excéder 24 ». A l’entendre, il ne sera donc pas question du vote des comoriens de l’étranger, qui est pourtant une disposition constitutionnelle.
En effet, l’article 66 de la constitution dispose que « l’Assemblée de l’Union est composée des membres élus des circonscriptions électorales nationales et de ceux, représentant les comoriens établis à l’étranger ». Il est également prévu « qu’une loi fixe les conditions et les modalités d’élection de chacune des catégories des membres de l’Assemblée de l’Union, mentionnés à l’article ci-dessus ainsi que leur nombre ». Contrairement à l’ancienne constitution, la nouvelle n’a pas précisé le nombre des représentants de la nation, qui doit donc être précisé par une loi.
Fsy
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