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Les Commissions électorales Insulaires indépendantes sont mises en place vendredi dernier dans chaque île. La nomination des membres des CEII est une étape importante du processus d’organisation des élections anticipées du Président de l’Union et des Gouverneurs des Îles en mars prochain. Pour l’opinion, la mise en place de ceux-ci (ndlr : les membres) s’est faite dans un délai imparti par la loi.
Ce qui est pour la Commission Electorale Nationale et Indépendante (CENI) une formalité mais le plus important c’est la désignation selon l’article 62 du code électoral. Selon le code électoral, les Commissions Electorales Insulaires Indépendants (CEII) doivent être mises en place 90 jours avant la date des élections, soit le 1er du premier mois de la période. Annoncée pour le 24 Mars prochain, le premier tour, les élections anticipées connaissent aujourd’hui un grand nombre « d’irrégularités » selon de nombreux observateurs.
Pour le docteur en droit constitutionnel, Mohamed Rafsandjani, cela n’a rien d’étonnant. « C’est toujours pareil », a-t-il dit par rapport à la question que La Gazette des Comores lui a posée. « Le décret de convocation du référendum aussi n’était pas fait dans les délais. Nous l’avons contesté mais la Cour suprême avait expliqué que les décrets de convocation du collège électoral sont des actes purement politiques et donc qu’ils ne peuvent pas être contrôlés par un juge », a-t-il rappelé.
Toujours actif sur les problèmes qui relèvent du mépris de la constitution, Mohamed Rafsandjani explique que celui-ci était contraire à la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle qui, elle, acceptait de les contrôler. « Ce décret est en contradiction avec le code électoral. On ne peut rien y faire », renchérit l’enseignant en droit constitutionnel à l’Université de Toulon.
Pour sa part le secrétaire général de la Commission Electorale Nationale et Indépendante (CENI), Abdou Mzé Dafiné explique que l'article 62 du code électoral parle d'une désignation mais pas d'une mise en place. Il précise en effet que les arrêtés de nomination datent du 14 décembre 2018. « Les 90 jours minimum avant les élections sont là », répond-t-il à la question. Dafiné précise encore que ce qu’on appelle « retard pouvant impacter les élections et en faisant surement référence au jour de leur installation» n’a pas d’impact négatif.
Dafiné insiste sur le premier acte des CEII qui est « la réception des candidatures des Gouverneurs ». « A l'heure actuelle et bien avant le 8 janvier, les CEII, sont installées dans leurs locaux à Mutsamudu, Fomboni et Moroni, outillés avec matériel et documents. Ils ont reçu la formation nécessaire pour la réception d'une manière optimale les candidatures des futurs candidats Gouverneurs », a-t-il conclut.
A.O Yazid
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