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Le président du Conseil national de transition (CNT), Mouigni Baraka Said Soilihi a signé le 17 juin un mandat au moyen duquel il autorise l’officier ACI Human Rights, Dianko Lamine « de représenter le conseil national de transition » dans le cadre d’une « reconnaissance internationale des actions et combats menés pour une transition apaisée et démocratique aux Comores ». Un courrier qui a provoqué le courroux des Affaires étrangères, qui le qualifient d’illégal, aussi bien dans le fond que dans la forme.
« A travers ce mandat, le CNT attribue à une ONG des Droits de l’homme les compétences de faire reconnaitre notre groupement, de l’aider à atteindre la mission de transition pacifique », explique l’ancien candidat aux élections présidentielles de 2019, devenu numéro 1 du CNT après la défection de Mohamed Soilihi Campagnard. Convaincu de sa démarche, Mouigni Baraka Said rappelle qu’aucun article de la Constitution « n’interdit une représentation internationale d’un groupement local ». A lui de préciser n’avoir nommé ni un ambassadeur ni un représentant de l’Union des Comores auprès des Nations Unies car, reconnaît-il, « cela relève des prérogatives du président de la République, bien que je ne le reconnais pas ».
Du côté du gouvernement, les Affaires étrangères accusent Mouigni Baraka d’ « usurpation ». « Ce mandat, aux yeux du droit international, a violé la convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 notamment en son article 7.2 ». Ce dernier précise que cette convention veut que seuls le chef de l’Etat et son chef de la diplomatie puissent représenter un pays sans mandat.
« Il faut savoir que tout ministre qui part en mission à l’extérieur doit recevoir du ministre des Affaires étrangères les pleins pouvoir de représenter ou signer une convention ou des accords au nom du gouvernement », poursuit notre interlocuteur, pour qui « le code pénal est clair sur ce cas car il est question d’usurpation de titre, usurpation de fonction et une tentative de déstabilisation ». « Nous estimons que ce mandat est illégal par le fond et par la forme. D’abord parce que la proposition ‘’aux’’ veut dire que le mandaté est appelé à exercer aux Comores et non à l’international », souligne-t-il non sans moquerie, appelant l’ancien gouverneur à « aller revoir ses conseillers et ses rédacteurs ». Quant à l’aspect juridique, notre interlocuteur rappelle que « le CNT n’est pas une ONG et qu’un mandat politique ne peut pas être adressé à une ONG de par sa neutralité ». « Juridiquement, le mandat est nul et sans effet », estime-t-il, pointant du doigt une énième fois la « faiblesse » et l’ « amateurisme » du courrier du CNT.
« La reconnaissance ne se demande pas auprès du conseil des droits de l’Homme comme cela a été fait ici mais auprès du conseil de sécurité des Nations Unies à New York ». Revenant sur l’historique, ce membre du cabinet du ministre des Affaires étrangères regrette que ceux qui constituent le CNT aujourd’hui soient ceux qui ont pris part aux élections de mars 2019. « Ils disent ne pas reconnaitre ni les Assises nationales ni le référendum mais ont pris part aux élections issues de toute cette procédure. C’est inadmissible car nul ne peut se prévaloir de ces propres turpitudes ». Revenant sur le courrier, il n’omet pas de prévenir que l’Etat peut se réserver le droit de porter plainte.
Depuis la publication du courrier du CNT, les Affaires étrangères ont sorti les griffes, et tirent à boulets rouges sur les auteurs. Pour le signataire qu’est Mouigni Baraka, le ministère des affaires étrangères « pourrait avoir mal compris le français » tout en insistant sur sa position qu’aucun texte n’interdit la représentation d’une organisation quelconque à l’extérieur. « Nous ne lui avons pas donné un mandat pour faire ce qu’il veut mais de faire reconnaitre le Conseil national de transition et ses missions », tente-y-il d’éteindre le feu.
A.O Yazid
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