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Après une deuxième demande du parquet à l’endroit du président de l’Assemblée nationale concernant la main levée de l’immunité parlementaire de certains députés, le Bureau s’est réuni hier. Sans surprise, Dossar, Tocha et Mhadji se sont vus retirer leur immunité. Pas Abou Achirafi.
Ce ne devait être qu’une formalité. Ce fut le cas. Hier mercredi, le bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni pour la main levée de l’immunité parlementaire demandée par le procureur de la république de Moroni, le 28 septembre dernier (voir notre édition d’hier). Dans un courrier adressé au procureur de la république de Moroni, daté du 03 octobre signé par le vice-président Maoulana Charif, lequel assurait la suppléance du chef de l’institution parlementaire, on y lit ce qui suit : « le bureau de l’Assemblée de l’Union s’est réuni pour statuer du cas de chacun des députés faisant l’objet de la demande. A l’unanimité des membres présents, le Bureau de l’Assemblée de l’Union vient de répondre favorablement à votre demande de la levée de l’immunité des trois députés : Bacar Abdou Dossar Mohamed, Ali Mhadji et Abdallah Tocha Djohar ».
Certaines sources concordantes font état de la présence lors du vote par le bureau, de deux députés seulement sur les neuf membres : les vice-présidents Maoulana Charif et Dhoihir Dhoulkamal. Il est vrai que ce sont les seuls que La Gazette des Comores a aperçu hier à l’Assemblée. Le député Said Baco, membre lui aussi du bureau mais qui n’était pas présent hier, joint au téléphone, a déclaré que selon ses sources : « deux personnes étaient présentes, chacune avait une procuration, celle du président Abdou Ousseni et celle du député Abou Achirafi, celui-ci se trouve à Anjouan actuellement ». Ce dernier a été exclu de la liste des députés visés par la levée de l’immunité parlementaire. Voici les raisons, telles qu’expliquées par Maoulana Charif dans son courrier adressé au procureur de Moroni : « le cas du député Abou Achirafi Ali Bacar a attiré en premier lieu l’attention des membres du Bureau.
En effet, ce dernier avait déjà été entendu sur la même affaire par le même juge d’instruction chargé actuellement du dossier qui l’avait placé en détention provisoire avant de bénéficier d’une mesure de libération provisoire de la Chambre d’accusation ». L’élu du Washili-Dimani pour appuyer son argumentaire, a également mentionné l’arrêt de la défunte Cour constitutionnelle qui avait autorisé Abou Achirafi Ali Bacar à se présenter aux dernières élections législatives. Pourtant, le procureur de la république qui doit être bien au fait de l’affaire dite de la citoyenneté économique, avait nommément mentionné l’ancien directeur de la direction nationale de la sécurité du territoire, dans son courrier adressé au président de l’Assemblée au sujet justement de la demande de la levée immunitaire.
Joint au téléphone, le député Ali Mhadji, transfuge de la Crc (principal parti au pouvoir) visé par cette procédure dans le cadre de l’enquête sur la mutilation du gendarme le jour du référendum a dit « ne pas reconnaître la levée de son immunité », qualifiant la séance d’hier « de triche ». « Le vice-président Maoulana Charif a attendu que nos collègues soient à l’étranger pour manœuvrer comme il en a l’habitude », a-t-il fait valoir. Il a par ailleurs regretté « que le bureau n’ait pas cherché à connaître la version des faits des députés concernés par la levée de l’immunité ».
Le député du Hambou a dit « être assuré de n’avoir enfreint aucune règle, de n’avoir commis aucun crime tout en espérant une justice impartiale ». Un autre élu de la nation, Said Baco dit ne pas comprendre « cette deuxième séance alors que le bureau de l’Assemblée s’était réuni la semaine dernière concernant la même affaire ». « Y a-t-il un arrêt de la Cour suprême qui aurait annulé la première convocation pour vice de forme ? », s’est-il en outre demandé. Avant de lâcher, « ils ont encore bafoué la loi parce qu’ils ciblaient certaines personnes, surtout qu’avec 5 absents sur les 9 que compte le bureau, le quorum n’était pas atteint ».
Faïza Soulé Youssouf
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