La Gazette

Le projet de loi des finances de l’exercice 2017 a été renvoyé à nouveau au gouvernement après le fiasco de la semaine dernière. C'est ce qu’il ressort de la conférence des présidents tenue en fin de la journée d'hier lundi. La balle est désormais dans le camp du chef de l'État de convoquer ou pas une session extraordinaire d'ici au 31 décembre.

« Je vous rassure qu'il n'y a pas eu un dépôt de loi pour une deuxième lecture. La conférence des présidents qui a souhaité qu'on en débatte un peu après la controverse du rejet de tout ce qui se dit aujourd'hui dans les médias. En ayant effectivement constaté l'urgence et l'importance à doter le pays d'une loi des finances, à partir du mois de janvier », a d'emblée déclaré le vice-président de l'Assemblée nationale Dhoihir Dhoulkamal, comme pour couper court aux folles rimeurs d'un rejet par la conférence des présidents du projet de loi des finances.

Même son de cloche pour le député Nassim Ahmadi pour qui l'instance n'a pas force de rejeter un texte, expliquant à son tour ses mécanismes et son fonctionnement. Pour lui « la pratique parlementaire veut que si un texte est rejeté, cela n'explique pas qu'il a été jeté dans la poubelle. Il peut faire l'objet de deux voir trois lectures ». Le député Tocha Djohar abonde dans le même sens et fait savoir qu'il était dans le bon sens de tenir la conférence des présidents pour trouver en urgence une solution avant le 31 décembre.

Et lui de souligner une convergence de vue sur ce point, bien qu'à l'en croire plusieurs points de vues ont été dégagés au cours des discussions. Ce que semble confirmer le vice-président Dhoihir Dhoulkamal. « Nous sommes revenus encore une fois pour voir qu'elles sont les voies et moyens qui nous permettront d'aider notre pays à se doter d’un budget et à être crédible, parce qu'une fois que la loi est votée, le pays retrouve sa crédibilité auprès des pays et institutions donateurs, afin d’obtenir les 45 milliards fc supplémentaires dans le cadre du budget », a-t-il fait savoir.

Et de continuer : « vous imaginez aujourd'hui si on se trouve obligé de recourir à une ordonnance pour demander à des partenaires de donner 45 milliards sur un budget qui n'a pas été validé par les parlementaires. C'est quand même difficile à faire valoir ».

D'après-lui, les élus se seront montrés prêts à accompagner le gouvernement mais en respectant les textes en vigueur. « Nous sommes convenus que la voie la plus convenable serait effectivement de fermer la session parlementaire, le 22, ce qui laisse la possibilité au président de la République parce qu'il est le seul à pouvoir demander s'il le veut, une session extraordinaire pour permettre d'adopter cette loi avant le 31 décembre », a-t-il dit. 

Le député Nassim n'écarte pas par contre, la possibilité d'une deuxième lecture pour cette loi qui a créé le controverse, ce qui est déjà le cas dit-il du règlement intérieur du parlement qui, d'après-lui, a fait l’objet d'ors et déjà de trois lectures.

En ce qui concerne l'ambiance qui a prévalu au cours des discussions, le député Dhoulkamal est plutôt rassurant : « nous avons débuté dans le bon sens et nous avons tous agi en responsables, parce qu'on donne la possibilité à concilier l'urgence et la nécessité d'avoir une loi avec le respect des règles de droit ». Un avis que ne semble pas partager le député Tocha Djohar pour qui l'élection du bureau de l'assemblée reste toujours le point d’achoppement.

Sur la question de savoir si vraiment cette crise ne profite pas au gouvernement qui aura les mains libres pour exécuter par ordonnance un budget contesté par les gouverneurs, le député Dhoulkamal ne veut pas y croire : « l'ordonnance en fait dans un pays n'est autorisée que dans le cadre de l’exécution d'un budget, c'est la seule possibilité laissée au gouvernement de l'utiliser. Et je pense que la volonté du chef de l'État aujourd'hui n'est pas d'user de cette prérogative qui lui appartient ». La balle est donc dans le camp du président de la République comme l'a indiqué l'élu de la région d’Itsandra sud, Tocha Djohar. Légalement, Beit-Salam a jusqu'au 31 décembre pour convoquer une extraordinaire, « sans incidence budgétaire », a rassuré Tocha Djohar.

Maoulida Mbaé

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