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Alors que le parti du ministre de l’intérieur avait enjoint à ses maires déclarés élus, principalement celui de Moroni, de continuer à exercer leurs fonctions, défiant ainsi les rumeurs d’une probable invalidation du scrutin, le couperet de la haute juridiction vient de tomber, et a confirmé les on-dit. Le parti Orange en a pris acte et se prépare à croiser le fer avec Moroni Pour Tous de l’ancien député Fatah, prêt, cette fois, à monter sur le ring à condition « que les règles du jeu soient respectées ».
Énième rebondissement dans l’installation du conseil municipal de Moroni. En six mois, la capitale aura connu deux maires. Celle ou celui qui est « censé » être déclaré (e) « définitivement élu (e) », sera connu (e) dans quelques jours, si ce n’est des semaines. En effet, dans une décision du 26 aout dernier, la section constitutionnelle et électorale de la Cour suprême a déclaré « nul le scrutin du 24 juillet 2019 relatif à la désignation du maire et ses adjoints de la commune de Moroni ». Et pour cause, la Cour donne raison à la liste Moroni Pour Tous laquelle, dans sa requête, a reproché à la Ceni d’avoir établi et autorisé l’utilisation des procurations validées par une autorité non habilitée par la loi, en l’occurrence le préfet de Moroni. Cette procédée, bénie par la Commission électorale, constitue, selon les requérants, une manœuvre manifestement frauduleuse destinée à soustraire ces procurations du contrôle du Tribunal et détourner ainsi le suffrage.
Le Cour estime que les sept procurations litigieuses ont eu une influence « suffisante » et « déterminante » sur les résultats du scrutin qui a conduit à l’élection de Hamid Jaffar du parti Orange. Ce dernier, à titre de rappel, avait obtenu ce 24 juillet 26 voix contre 24 pour Mahamoud Faouziat de la liste Dji Dzima. Il faut souligner que la liste Moroni Pour Tous de l’ancien député Fatah avait boycotté le scrutin, en contestation, à juste titre, des procurations délivrées par le préfet du centre. « Je dois apporter une légère correction. Nous n'avons jamais boycotté les élections municipales. Toutefois, nous avons toujours émis des réserves par rapport au respect des textes en matière électorale. Au lieu de se chamailler et semer des troubles, nous avons opté de saisir le juge du contentieux électoral pour trancher. Pour la participation aux prochaines élections municipales, il n'y a pas de raison de bouder tant que les règles du jeu sont respectées », répond à La Gazette des Comores le numéro 2 de Moroni Pour Tous, l’ancien ministre Abbas El-Had.
La date du prochain scrutin n’est pas encore décidée par l’autorité compétente. Toutefois, au regard des multiples rebondissements que revêt cette affaire, il est à se demander si au final la capitale ne finira pas par être dirigée par une délégation spéciale désignée par la Haute juridiction. La première tentative d’installation du conseil municipal, le 19 mars, qui avait vu un maire Orange déclaré élu par la Ceni, a été annulée par la Cour suprême suite à une saisine, encore une fois, de Moroni Pour Tous, liste soutenue par le régime. Dans sa dernière décision sur le sujet, la Cour ordonne au secrétaire général de la mairie d’assurer les affaires courantes « jusqu’à l’élection du nouveau maire et ses adjoints ».
Ce secrétaire n’est pas n’importe lequel puisque la Cour précise qu’il s’agit de celui qui était « en exercice au cours du scrutin du 24 juillet 2020 ». En apportant cette précision, la Haute juridiction annule de facto l’arrêté de la gouverneure de Ngazidja, portant nomination d’un nouveau secrétaire général de la commune de Moroni, le 13 aout. L’on notera que parmi les huit arrêtés portant nomination de secrétaires communaux, seul celui de Moroni est ciblé par la Cour, et ce sans qu’il ne fasse l’objet d’une saisine quelconque. Une bombe à retardement dont on pourrait d’ores et déjà deviner les retombées : une délégation spéciale à la tête de la capitale… Une stratégie perçue par les observateurs comme un moyen d’empêcher le parti Orange de garder la mairie de la capitale au détriment de la coalition soutenue par le pouvoir.
TM
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