La Gazette

Me Jean-Gilles Halimi et Me Mahamoud Ahamada dénoncent la mise sous résidence surveillée de l’ancien président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi. Pour les avocats de la défense, celle-ci n’est pas justifiée car « il n’y a pas d’éléments qui le permettent ». Pour Me Jean-Gilles le placement en résidence de son client n’est que la réponse du gouvernement face à l’opposition de l’ancien Rais au projet de réformes constitutionnelles initié par le président Azali Assoumani.

« L’opposition de Monsieur le président Sambi c’est tout simplement de dire qu’on ne peut pas au moment où on va jouer un match le faire sans arbitre…. Parce qu’on considère qu’il n’y a pas de Cour Constitutionnelle dans la mesure où celle-ci serait en disfonctionnement et dans ces conditions le président de l’Union aurait décidé de la supprimer », explique Me Jean-Gilles Halimi. Ce dernier montre que les conditions pour faire exister cette haute instance constitutionnelle étaient réunies. Pour les avocats, l’assignation en résidence surveillée n’est ni légitime ni légale. Ils démontrent que les motifs de cette assignation ne sont pas valables.

« Il n’y a pas eu d’appel à la violence de la part du président Sambi, il n’y a pas eu de troubles à l’ordre public et comment qualifier d’émeutes le fait que sur son passage des partisans se mettent à chanter l’hymne national ? L’hymne national ne peut être considéré comme une violence ou comme une émeute », montrent-ils. Pourquoi l’ancien président est-il assigné en résidence surveillée ? Ses avocats croient en son innocence. Me Jean-Gilles et Me Mahamoud qualifient les motifs avancés de « fallacieux ». Me Jean-Gilles explique qu’il s’agit d’une stratégie mise en place par le régime en place pour écarter l’ancien président de la scène politique et pour se débarrasser d’un opposant énormément populaire.

« Apparemment le président de l’Union a considéré qu’il était préférable que monsieur Sambi soit écarté et qu’il ne puisse s’exprimer de manière loyale et démocratique», insiste les avocats. Selon eux, le sort réservé à Sambi n’est pas conforme à la déclaration universelle des droits de l’homme dont les Comores s’attachent notamment dans le paragraphe 3 de l’article 7 dans le titre 2 du préambule. Ces derniers appellent à la tenue d’un procès sur cette affaire dans les plus brefs délais afin de préserver la paix sociale et politique dans le pays. Pour Me Mahamoud Ahamada le placement en résidence surveillée n’est nullement légitime car elle émane d’une décision administrative prise à l’initiative du ministère de l’intérieur.

« C’est une mesure apriori exceptionnelle qui ne peut pas être prise dans un pays où on n’est pas dans une situation exceptionnelle», souligne Me Mahamoud Ahamada. Revenu sur la requête jugée « irrecevable pour irrégularité de fond et de forme », Me Mahamoud explique que la requête était bien recevable. Ils affirment ne pas avoir reçu d’ordonnance de la part du juge d’instruction jusqu’à ce jour et de ce fait les avocats de la défense promettent de «réengager le combat juridique» d’ici peu. Pour raison de situation exceptionnelle, la défense montre que dans un pays de droit une telle situation ne se présume pas. Les avocats de Sambi promettent de ressaisir le juge de référé car la mise en résidence surveillée de l’ancien président de la république reste inexpliquée et qu’à cet effet des justifications tant bien juridiques qu’administratives doivent être données.

A.O Yazid

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