La Gazette

des Comores

L’après Référendum / La nouvelle constitution révisée entre en vigueur

L’après Référendum / La nouvelle constitution révisée entre en vigueur © : HZK-LGDC

La Constitution révisée devrait être mise en vigueur dès la date de proclamation des résultats officiels. Depuis hier, c'est chose faite avec le communiqué de Beit Salam qui fait un bref rappel des nouvelles dispositions constitutionnelles, notamment la suppression des postes de vice-présidents, des conseils des îles, des commissariats insulaires, de la Cour Constitutionnelle et de la Haute Cour de justice.


« […], Le gouvernement actuellement en fonction et dont les Vice-présidents du reste, chargés de ministères font parties, disparait et le président de l’Union procède à la nomination d’un nouveau Gouvernement. Dans les faits, la nomination du nouveau Gouvernement, et la passation de service entre les anciens et les nouveaux membres, prennent un temps », lit-on dans le communiqué de Beit Salam rendu public hier mercredi, et dont La Gazette des Comores s’en est procuré une copie.

 

Le communiqué précise que le président de la République s’accordera le temps nécessaire à la formation d’une nouvelle équipe, en maintenant ses ministres à leurs postes. « Pour éviter un vide institutionnel et de permettre à l’Etat de faire face à toute situation, il est de tradition républicaine, que le Gouvernement actuellement en fonction assure les affaires courantes en attendant la nomination du nouveau Gouvernement », rapporte le même communiqué.

 

Les observateurs s’attendaient surtout à un décret du chef de l’Etat mettant fin aux fonctions de son gouvernement, conformément à la nouvelle configuration politique et institutionnelle, et surtout pour engager immédiatement les consultations d’usage pour former la nouvelle équipe, qui, soit dit en passant devra en principe refléter le nouveau paysage politique né du processus référendaire.

 

Un nouveau gouvernement plus étoffé qui satisfera sans doute la coalition hétéroclite soutenant le président Azali Assoumani, à travers l’alliance de la vingtaine de partis et mouvements politiques qui se réclament de la mouvance présidentielle. La population elle, est donc dans l'attente du remaniement du Gouvernement, imminent, où des partis comme le Ridja de Larifou ou encore le Radhi de Msaidié trouveraient enfin leur place au coté de la Crc et Orange.

 

Le communiqué précise que « en ce qui concerne les autres institutions, leur mise en place ne nécessite pas de transition car les dispositions les concernant ne nécessitent pas de textes d’application et par conséquent, sont d’application immédiate ». Ces mots laissent comprendre qu’à compter du 6 août, jour de la proclamation des résultats officiels par la cour suprême, les conseils et les commissariats des îles, la Cour Constitutionnelle et la Haute Cour de la Justice n’ont plus d’existence légale en vertu de cette nouvelle constitution révisée.

 

La présidence de l’Union recommande aux gouverneurs des îles autonomes de « procéder immédiatement, à la nomination de leurs collaborateurs conformément aux dispositions prévues par la Constitution », des collaborateurs qui porteront le titre de conseiller du Gouverneur au lieu de commissaires.

 

Après cette déclaration, reste à voir comment les Exécutifs vont réagir. Joint par La Gazette des Comores, le porte-parole de l’Exécutif de Ngazidja, Issihaka Mdahoma, n’a pas souhaité s’exprimer avant le conseil des commissaires d’aujourd’hui, qui pourrait-être le dernier de l’Exécutif de Hassani Hamadi. Mais M. Mdahoma confiera tout de même qu' « il n’y a pas eu de référendum et les réformes à appliquer sonnent plutôt comme un coup d’Etat ».

 

A.O Yazid

 


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