La Gazette

3 députés ont saisi le président de l’Assemblée nationale afin qu’il convoque une session extraordinaire en vue d’adopter une loi d’amnistie. Cette initiative a déjà recueilli 20 signatures. La balle est dans le camp du chef du parlement.

Deux députés ont déclaré devant la presse qu’ils ont saisi le président de l’Assemblée nationale, ce 26 février afin qu’il convoque une session extraordinaire en vue de l’adoption d’une loi d’amnistie. Dans le courrier adressé au chef du parlement dont nous nous sommes procurés une copie, l’on peut lire notamment que « Conformément à l’article 81 de la constitution, nous signataires de la présente pétition, vous demandons l’ouverture d’une session extraordinaire d’une durée de 4 jours pour examen et adoption d’une proposition de loi d’amnistie des personnes condamnées par la Cour de sûreté de l’Etat, formulée par les Honorables députés Mohamed Msaidie, Soulaimana Mohamed Soilih et Mmadi Hassani Oumouri ».

Les conférenciers, les députés Mohamed Msaidie du Juwa et Mmadi Hassani Oumouri du Rdc ont fait part aux journalistes présents de l’avancée de leur initiative. L’élu du Juwa a expliqué que la décision d’amnistier les prisonniers politiques a été prise le 26 janvier. Cette amnistie concerne les personnes jugées sur différentes affaires qui ont eu lieu – ou qui devaient avoir lieu- en 2018. Il s’agit notamment de l’affaire dite des clous à l’aéroport de Mohéli, de la tentative d’attentat de l’ancien vice-président Moustadroine Abdou, de la mutilation du gendarme le jour du référendum et de la tentative de coup d’Etat.

« Ces personnes ont eu des peines lourdes allant jusqu’à la perpétuité, certaines ont été déchues de leurs droits civiques, comme la loi nous le permet, nous avons donc décidé de proposer une amnistie à tous les prisonniers politiques », a expliqué le député de Moroni Sud. Le 31 janvier dernier, selon lui, la proposition de loi a été déposée au secrétariat général du gouvernement, comme prévu par la constitution. Le délai constitutionnel de 15 jours s’est écoulé, « sans avoir reçu d’observation, nous avons décidé de saisir le président de l’Assemblée afin qu’il convoque une session extraordinaire », a précisé Mohamed Msaidie. 

La loi d’amnistie, pour être adoptée, a besoin d’une majorité simple, donc 17 députés. « Nous avons recueilli 20 signatures », a révélé Mohamed Msaidie. Selon les deux parlementaires, il  serait curieux que le président de l’Assemblée ne convoque pas la session voulue même si l’inquiétude n’est pas loin. Et pour cause, la constitution est claire : « L’Assemblée de l’Union est réunie en session extraordinaire, à la demande du président de l’Union ou de la majorité absolue des députés, sur un ordre du jour déterminé. La session extraordinaire ne peut excéder 15 jours à compter de la date de sa réunion ». Seul bémol qui pourrait empêcher sa tenue, ce sont les finances.

En effet, les députés doivent être indemnisés. Mmadi Hassani Oumouri, le député d’Itsandra Nord avait la réponse à cette question. « Nous ne voulons pas d’indemnisation, nous les 20 signataires, si les 12 restants veulent l’être nous sommes prêts à mettre la main à la poche, pour ce qui est de nos collaborateurs travaillant au Palais du peuple, ils y sont tous les jours du matin jusqu’à 14h30 ». Cette question étant « résolue », le député du Hamanvu a fait valoir que « le  président de l’Assemblée ne pouvait faire la sourde oreille face à la demande de 20 députés, qui représentent plus d’électeurs que ceux qui ont voté pour l’actuel président ; la légitimité, en ce moment précis est de notre côté », a-t-il scandé.

Une fois la loi d’amnistie effectuée, il restera sa promulgation, qui peut s’avérer être une autre paire de manches.

Fsy

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