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Me Youssouf Msa, représentant Mohamed Ali Soilih a introduit une demande de révision de l’arrêt du 09 février. Celui-ci portant sur la liste des candidats retenus pour la présidentielle de mars 2019 avait exclu l’ancien argentier de l’Etat. Le conseil de ce dernier estime que la Cour doit réintégrer son client. Selon lui, Bourhane Abdallah aurait dupé la section administrative statuant en matière électorale.
Une semaine qui s’annonce agitée. A deux jours de l’ouverture de la campagne électorale, une audience s’est tenue ce lundi 18 février dans la section administrative statuant en matière électorale de la Cour suprême.
En effet, l’avocat de Mohamed Ali Soilih, Me Youssouf Msa, a introduit le 13 février dernier, une demande de révision de l’arrêt définitif de la Cour publié quelques jours plus tôt, lequel avait exclu l’ancien argentier de l’Etat de la course présidentielle. Et il demande logiquement la réintégration de son client afin qu’il puisse se présenter à la présidentielle de mars prochain.
Devant la Cour, Me Msa, lors de sa plaidoirie a fait valoir que Bourhane Abdallah, candidat éliminé qui avait introduit la requête en annulation de la candidature de Mohamed Ali Soilihi, pour fausse déclaration de patrimoine, avait dupé la juridiction. Mais avant d’en venir à son argumentaire, l’avocat s’adressant « aux nostalgiques de la Cour constitutionnelle dont les arrêts étaient insusceptibles de recours », a expliqué que pour ce qui est de la Cour suprême, « les arrêts sont susceptibles de recours surtout quand ils sont rendus au moyen de fausses preuves ou de leur absence».
Ainsi, chargeant Bourhane Abdallah, le conseil de Mamadou a affirmé « que la Cour a été trompée, la société au capital de plus de 7 milliards qui aurait été constituée par des proches de mon client, est inexistante ». Il a affirmé avoir envoyé « des huissiers au Tribunal de commerce, aux impôts et aux Domaines, mais ils n’ont pu trouver nulle trace de ladite société ». Il a par ailleurs poursuivi en ces termes : « le confrère qui représentait Bourhane Abdallah n’a pas eu l’obligeance de produire des pièces justificatives sur ce qu’il avançait ». Et de marteler : « il n’est même pas question de fausses pièces mais de leur absence pure et simple et je rajouterais qu’aucune loi ne sanctionne un candidat au motif d’une déclaration de patrimoine incomplète ».
Le débat a essentiellement porté sur l’irrecevabilité (ou la recevabilité) de la demande de révision de l’arrêt définitif introduit par Youssouf Msa. Me Issa Mouhtar par exemple, représentant les intérêts de Said Jaffar El-Macelie a demandé à la section administrative de déclarer irrecevable la demande de révision de son confrère. « L’article 161 qui permet les révisions en matière administrative dispose d’un délai de deux mois pour délibérer, peut-on en dire autant de la section électorale ? ». Dans le même ordre d’idées, Me Mohamed Kamardine, conseiller du candidat Salim Saandi a réagi en disant « que la recevabilité de la demande de révision aurait coulé de source devant une autre chambre de la Cour suprême mais pas celle statuant en matière électorale puisqu’il y a un cycle électoral qui doit être respecté, si celle-ci était déclarée recevable, peut-être qu’il y aura d’autres demandes et les élections risqueraient de ne pas avoir lieu ».
L’audience s’est tenue en l’absence du commissaire du gouvernement, Nourdine Abodo. A noter que l’affaire a été mise en délibéré pour demain mercredi 20 février à 11h00.
Fsy
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