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Levée immunité parlementaire / Les députés contre-attaquent

Levée immunité parlementaire / Les députés contre-attaquent © : HZK-LGDC

Quatre députés ont réagi sur le projet d'Abdou Ousseini de vouloir convoquer à nouveau l’Assemblée Nationale pour examen de la procédure de levée d’immunité parlementaire des députés ciblés. Une convocation d'autant plus incroyable que l'affaire a été tranchée. Le projet du président de l'Assemblée nationale intervient à 2 jours de la session ordinaire.


Via une note, le président de l’Assemblée Nationale convie de nouveau, ce mercredi, le bureau de l’Assemblée au sujet de la levée d'immunité demandée par le parquet pour les députés Tocha Djohar, Ali Mhadji dans le cadre de l'enquête du gendarme mutilé le 30 juillet dernier et des députés Mohamed Dossar et Abou Achrafi pour l'enquête concernant la gestion des fonds de la citoyenneté économique. Cette deuxième convocation intervient alors que le même bureau avait siégé et rejeté la demande de levée immunitaire par 5 voix contre 4. Des députés s’interrogent sur ce nouveau rebondissement.

 

« La semaine dernière, le bureau avait tranché sur le sujet. Et les résultats, vous les connaissez tous. Si aujourd’hui le parquet demande un autre examen, qu’il attende vendredi, jour de l’ouverture de la session ordinaire où les députés seront tous là pour examiner le dossier », a déclaré le député Nassim Houmadi. Ce dernier rappelle que 3 députés sont en voyage; des députés qui avaient voté contre la levée d'immunité. « On ne peut pas accepter que le gouvernement se serve de ces circonstances pour tenter d'obtenir gain de cause », poursuit-il.


Le député Ibrahim Mohamed Soulé lui, se demande surtout si légalement, Abdou Ousseni a le droit de convoquer le même bureau pour une affaire qui a déjà été tranchée. Il craint qu’il y ait une autre connotation dans cette convocation. « Depuis une semaine que le bureau a voté, on n’a pas vu de PV. On s’interroge réellement sur la nécessité de réunir le bureau pour examiner un dossier déjà tranché ». Pour le député de Moroni Nord, les députés visés ont déjà été entendus au début de l’instruction sans que leur immunité ne leur soit enlevée. « Pourquoi maintenant on s’acharne à vouloir la leur ôter ? Pour les inculper ? Non ! S’ils disent vrai, ils n’ont qu’à attendre le vendredi, faire leurs preuves et laisser aux députés de trancher ».

 

Le bureau de l'Assemblée compte 9 membres. Avec le départ en voyage des 3 élus, 6 députés seront appelés à siéger. Les 4 qui avaient voté pour la levée d'immunité et les 2 qui avaient voté contre. « Le bureau devait se réunir pour la première fois début septembre mais ça ne s’est pas fait car le président de l’Assemblée était en déplacement. Aujourd’hui, trois députés sont en voyage et on ne veut pas les attendre. Ce n’est pas du tout logique », conclut-il. En attendant, le bureau doit se réunir ce mercredi à ce sujet. Wait and see.


Mohamed Youssouf

 


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