© : HZK-LGDC
La décision de lever l’immunité des députés Mohamed Bacar Dossar, Tocha Djohar et Ali Mhadji a donné lieu à un recours devant la cour suprême. Après l'audience et en attendant, l'arrêt des juges le 15 décembre prochain, l’avocat des trois parlementaires, se dit satisfait du déroulement de la procédure.
L'épineuse question de la levée de l'immunité parlementaire de trois élus a atterri à la cour suprême. La cour est saisie par un recours de l’avocat des trois députés concernés à savoir Mohamed Bacar Dossar, Tocha Djohar et Ali Mhadji. Me Atick se pourvoit devant la Cour Suprême pour demander la « cessation des effets d’une délibération du bureau de l’Assemblée de l’Union » en date du 3 octobre 2018. Cette délibération avait levé l’immunité de trois députés sur les quatre qu'avait demandé le procureur de la république de Moroni et épargné le député Abou Achirafi.
Après la tenu de l'audience publique ce lundi 10 décembre devant la section administrative de la Haute Cour, Me Atick se réjouit. « Même si le bureau de l’Assemblée a brillé par son absence, je suis confiant quant à la suite de la procédure et je ne ménagerai aucun effort pour contribuer au rétablissement du droit à l’égard de mes clients », affirme le jeune avocat.
La Haute Cour se prononcera le 15 Décembre prochain sur cette affaire qui avait défrayé la chronique. Me Atick estime, en sa qualité d’avocat de la défense, que la Cour Suprême rendra justice dans leur compétence pour faire asseoir « l’équité et la justice » partout et plus particulièrement au sein du parlement qui vote lui-même les lois.
Revenant sur les faits qui ont conduit à cette levée d’immunité, Me Atick montre que le parquet avait demandé cela une première fois mais que la procédure n’avait pas abouti. « Le parquet avait demandé la levée d’immunité une seconde fois à ces représentants de la nation devant le bureau de l’Assemblée Nationale au motif qu’ils sont inculpés dans des affaires judiciaires à caractère politique notamment sur la citoyenneté économique (Dossar et Achirafi) et l’affaire Ali Radjabou (Mhadji et Tocha) », rappelle-t-il.
Etonné du processus et du fait qu’Abou Achirafi soit exclu de cette levée d'immunité, notre interlocuteur estime qu’en tant que membre du bureau, « ce dernier (Abou Achirafi) ne pouvait pas voter contre lui-même ». Cet avocat au barreau de Moroni montre par la suite que les trois députés en question sont légitimement élus, et respectivement par 5672 personnes à Mutsamudu, 3268 à Itsandra et 3842 à Hambou.
A.O Yazid
Les contenus publiés dans ce site sont la propriété exclusive de LGDC/HZK Presse, merci de ne pas copier et publier nos contenus sans une autorisation préalable.