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Les députés Mohamed Bacar Dossar, Tocha Djohar et Ali Mhadji se sont vus retirer leurs immunités parlementaires, mercredi. Déposer un recours ne semble pas être la priorité de ces élus qui estiment que "nous ne sommes pas dans état de droit".
« C’est illégal ce qu’ils ont fait! »! Dossar réagit après que l'assemblée ait décidé de lui retirer, avec 2 autres députés, leur immunité parlementaire. « Le bureau de l’Assemblée s’est réuni le 25 septembre dernier et a tranché sur la question. 5 députés ont voté contre la levée de l’immunité sur 9 membres composant le bureau. Et aujourd’hui, 2 personnes ont statué et pris cette décision ». Contacté par La Gazette des Comores, le député, qui ne compte pas faire appel, dit attendre la réaction des membres du bureau de l’Assemblée. « Dans l’état actuel des choses, je ne vais rien faire... Aujourd’hui, le droit n’a pas sa place, c’est la force qui prime. Et s’il y a un recours à faire, c’est au bureau de le faire, pas à moi» surtout qu'«avec 5 absents sur les 9 que compte le bureau, le quorum n’était pas atteint ».
Le deuxième député visé par cette décision, Ali Mhadji, rejette quant à lui cette décision controversée de l'Assemblée. « On ne peut pas raisonner par la loi car il n’y a pas de textes. On fait un recours quand on se trouve dans un état de droit où des personnes sont disposées à vous écouter et statuer sur vos cas, de manière transparente. Ce n’est pas le cas ici», a-t-il regretté. Le député de la région de Hambou n’exclut pas de déposer un recours international au niveau des institutions parlementaires amies avec l’Assemblée de l’Union des Comores. «Sur la levée d’immunité des députés, il y a des procédures à respecter et ça n'a pas été le cas. Depuis que j’ai quitté la CRC, le parti trouve des prétextes pour me faire virer de l’Assemblée, en vain. Aujourd’hui, ils ont sauté sur l’occasion ».
Devant le pessimisme affiché des députés visés, Me Moudjahid Abdoubastoi rappelle que ces élus peuvent toujours s'adresser au tribunal administratif, et non à la Cour suprême. « La Cour suprême ne peut asseoir une quelconque compétence, en premier et dernier ressort, pour un recours en excès de pouvoir que quand celui-ci est dirigé contre un décret. Autrement, il faut saisir la juridiction de droit commun statuant et premier ressort, soit la Chambre administrative près le Tribunal de première instance ».
Mohamed Youssouf
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