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5 jours après l’échec de la levée immunitaire de 4 députés, demandée par le parquet, le président de l’Assemblée a de nouveau convoqué le bureau pour statuer sur le même cas. La convocation aura lieu aujourd’hui, dans un contexte plutôt tendu pour les députés visés par la procédure.
Dans un courrier en date du 28 septembre dernier adressé au président de l’Assemblée nationale, le procureur de la république « lui demande de bien vouloir recevoir cette requête de demande de main levée de l’immunité parlementaire des 04 députés dont les noms suivent ». Il s’agit donc de Abou Achirafi Ali Bacar, de Mohamed Bacar Dossar, de Abdallah Tocha Djohar et de Ali Mhadji.
Le parquetier explique cette demande de la sorte : « dans le cadre de l’affaire dite de la citoyenneté économique ouverte au parquet de la république de Moroni, il résulte de l’enquête préliminaire devant le juge d’instruction, que Abou Achirafi Ali Bacar et Mohamed Bacar Dossar sont à plusieurs reprises cités et soupçonnés d’avoir activement et considérablement pris part à la commission des infractions de détournement de fonds ».
Pour ce qui est de Abdallah Tocha Djohar et Ali Mhadji, toujours selon le même courrier, « ces mêmes parlementaires sont impliqués et soupçonnés d’avoir participé, encouragé, aidé dans les préparatifs et exécution de l’infraction de la tentative d’assassinat d’un agent militaire qui a subi l’imputation de sa main gauche ».
Afin que les deux procédures sus-citées puissent aboutir, « les juges d’instruction respectifs sollicitent avec insistance les auditions voire inculpation des 4 parlementaires ».
Cette convocation intervient alors que la semaine dernière, le président de l’Assemblée avait réuni le bureau afin de statuer sur la même affaire. Composé de 9 membres, 5 membres du bureau avaient voté contre la levée immunitaire. A noter que contre toute attente, le député Abou Achirafi avait été exclu de la liste.
Le contexte de cette nouvelle convocation semble plutôt défavorable pour les parlementaires visés par la procédure. En effet, selon une source du palais du peuple, 3 députés, sont partis en voyage. Lesquels avaient voté contre la mesure demandée par le parquet. Le bureau devrait statuer avec 6 membres. 4 d’entre eux avaient manifesté leur approbation la semaine dernière pour ce qui est de la levée immunitaire des députés cités par le procureur de la république de Moroni. Et tout prête à croire que ce sera le cas aujourd’hui.
Faïza Soulé Youssouf
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