La Gazette

des Comores

Le vote de la diaspora remis à plus tard ?

Le vote de la diaspora remis à plus tard ? © : HZK-LGDC

Si on en croit les propos du vice-président Maoulana Charif, le vote de la diaspora est remis à l’horizon 2025 (à condition que le projet de loi d’habilitation soit adopté). Pourtant la loi fondamentale est claire.


L’article 66 de la constitution dispose que « l’Assemblée de l’Union est composée des membres élus des circonscriptions électorales nationales et de ceux, représentant les comoriens établis à l’étranger ». Pourtant à en croire Maoulana Charif, « si le projet de loi d’habilitation est adopté, la prochaine législature comptera 24 députés ». La diaspora ne sera donc pas représentée. On peut valablement se dire que le nombre 24 correspond à celui qui se trouvaitdans l’ancienne constitution (24 représentants de la nation et de 9 députés représentant les îles). Mais il s’agit d’une loi fondamentale qui est tombée en désuétude. 

 

« Il appartiendra aux 24 prochains élus de la nation de définir les conditions et les modalités d’élection des comoriens établis sur le territoire national et ceux de l’étranger. Ce sera également à eux de délimiter le nombre de circonscriptions », devait-il expliquer.

 

Pour lui, l’adoption de loi relative au nombre des circonscriptions et à celui des députés « est un travail qui demande beaucoup de temps qui doit prendre en compte les finances de l’Etat, le poids démographique des circonscriptions », etc. Parce qu’effectivement, lors de session d’avril, Dhoihir Dhoulkamal, pourtant proche du pouvoir, avait proposé une loi sur le découpage électoral, qui n’a toujours pas été examinée. Même chose pour la proposition de loi portant code électoral, portée par les députés Oumouri Mmadi Hassani (Rdc) et Mohamed Msaidie (Juwa).

 

Fsy

 


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