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Le cabinet du ministre d’Etat en charge de la justice, des Affaires Islamiques et de la Fonction Publique a présenté le bilan semestriel de leur département suivant le plan intérimaire du gouvernement.
Sur les activités réalisées, l’on a noté l’élaboration d’un projet de loi sur la création des juridictions commerciales spécialisées, qui tranchera les litiges entre commerçants et les sociétés commerciales. Ce tribunal sera composé de juges professionnels, de juges consulaire sui seront choisis parmi les commerçants élus. Une initiative qui devrait « améliorer l’efficacité et le traitement rapide des dossiers », selon les conférenciers.
Le ministère a aussi élaboré un projet de loi sur le médiateur de la République, une institution indépendante qui aura à intervenir pour dénouer un conflit social affectant le secteur public, d’après Jean Youssouf, secrétaire général du ministère d’Etat.
Il a soutenu qu’un un projet de loi sur l’organisation des tribunaux cadiaux est aussi élaboré en vue de créer un tribunal cadial dans chaque commune pour un « rapprochement de la justice aux justiciables ».
Le directeur de cabinet, Fahmy Thabit, a soutenu que des activités ont été menées afin de « garantir l’accès des justiciables » aux Cours et tribunaux. Un bureau d’accueil et d’orientation est déjà ouvert à Anjouan et prochainement dans les autres palais de justice.
Le ministère a aussi élaboré un projet de loi sur la révision du code de la nationalité comorienne.
Une réforme des administrations publiques est également en cours de réalisation avec l’appui du projet ABGE (Appui à la bonne gouvernance économique), pour l’évaluation des Agents de l’Etats et l’assainissement du fichier des agents de la fonction publique.
Des organes consultatifs comme le Conseil médical, le conseil de disciplines et le conseil supérieur de la FOP, seront bientôt mis en place.
Le ministère est également entrain de redéfinir le schéma organisationnel des Affaires Islamiques avec notamment la mise en place d’une direction du Hadj et de la Oumra.
Al-hamdi A. Hamdi
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