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Alors qu'un conseil municipal doit en principe se tenir du 9 au 10 avril, le projet de motion de déchéance bat de l'aile. S'il n’est pas enterré carrément. En tout cas un débat juridique est ouvert, du moins sur le plan de l'interprétation des dispositions (textes) réglementaires qui régissent les communes.
La bataille à la commune de Moroni s'annonce rude dans les prochains jours. Le maire rejette en bloc la collecte des signatures en vue de demander sa déchéance. Les partisans de la motion de déchéance crient au loup et juge irrévérencieux, limite illégale l'arrêté de Monsieur le Maire (022-05/CM) daté du 2 avril. Dans cette note le premier magistrat de la capitale revient sur la non conformité de la démarche en s'appuyant sur le code électoral notamment en son article 198 qui ne prévoit aucunement cette disposition sinon la conditionne. « Une majorité des deux tiers du conseil communal peut révoquer le mandat du maire et de ses adjoints, soit à titre individuel, soit dans leur ensemble. Sous supervision de la CENI », lit-on sans cet arrêté.
La contestation du maire de la capitale ne s'arrête pas à un détail près pour faire échouer le projet de déchéance. « Elle reste dans l'irrégularité manifeste puisque signée par un des adjoints concerné pour être révoqué », poursuit cet arrêté du maire de la capitale. Et un spécialiste des questions communales d'abonder dans ce même sens. « Il ne pouvait être autrement », parlant du droit du maire de la capitale de mettre en cause la motion de révocation. Pour notre spécialiste pourtant très proche des frondeurs, il y a eu vice de procédure et de citer l'article 13 de la loi sur la décentralisation. « Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, la convocation des sessions des conseils doit contenir l'ordre du jour des travaux », dit-il. A en croire notre interlocuteur, le projet de motion n'en faisait pas et ne fait toujours pas partie des sujets mis à l'ordre du jour du prochain conseil.
Une approche balayée d'un revers de la main par les partisans du tout sauf Hassan Mohamed Halidi. Ces derniers s'appuient sur l'article 11.7. « Les conseils communaux se réunissent en session extraordinaire pour épuiser l'ordre du jour d'une session ordinaire (ou) pour délibérer sur les affaires importantes relevant de leur compétences », disent-ils.
La bataille des idées est donc engagée entre les partisans de la motion d’un part, et ceux qui sont contre d’autre part, pour savoir qui aura le dernier mot dans cette saga de la commune de Moroni qui dure depuis plus de deux ans. La question est de savoir, qui a intérêt à ce que la plus grande commune du pays vive dans une instabilité institutionnelle chronique voire même à hypothéquer toute initiative de développement.
AS Badraoui
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