La Gazette

des Comores

La Cour suprême sauve le siège du directeur régional des élections

La Cour suprême sauve le siège du directeur régional des élections © : HZK-LGDC

Une chambre de la Cour suprême a déclaré « irrecevable » le recours d’un ancien de la CENI, Latuf Abdou, demandant l’annulation d’un arrêté ministériel portant nomination d’un directeur régional des élections. Un poste qui n’est pas prévu dans l’organigramme selon le requérant. Selon la Cour, il n’a pas apporté la preuve d’un quelconque préjudice causé par ledit acte de nomination, justifiant ainsi son intérêt à agir.


Samedi 9 septembre dernier, la Cour suprême a déclaré « irrecevable » la requête de Latuf Abdou, un ancien membre de la Commission électorale. Ce dernier avait introduit une requête auprès de la Haute juridiction pour faire annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur portant nomination de monsieur Mahamoud Mchangama en qualité de directeur régional des élections dans l'île autonome de Ngazidja. Sans surprise, la Cour a suivi le réquisitoire du parquet général qui avait requis, une semaine auparavant, l’irrecevabilité pour défaut d’intérêt. Dans sa décision, la Cour reproche également au requérant de n’avoir pas saisi au préalable le ministre de tutelle.

 

« Je suis pris de haut. Je suis déçu et en colère », fulmine Latuf Abdou peu après le délibéré. « Je m’attendais à tout sauf à ça », enchaine celui qui persiste et signe qu’il jouit de tous les droit « en tant que citoyen, électeur et éligible » à saisir la Cour. Le requérant a tenu à rappeler que la loi électorale en ses articles 84, 85, 86 et 89 fixe les services rattachés au ministère de l'intérieur sont la direction générale des élections (DGE), la direction des études et opérations électorales (DEOE) et le centre national de traitement des données électorales (CNTDE). La direction régionale, elle, ne figure pas dans l’organigramme.

 

Andjouza Abouheir

 

 


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