La Gazette

Le ministère de la justice, la Cour suprême et le secrétariat général du Gouvernement ont tenu une conférence de presse conjointe le lundi 26 janvier dernier pour présenter des notes circulaires adressées aux autorités judiciaires et aux forces d’enquête, visant à rappeler le respect strict de la loi, renforcer l’État de droit et restaurer la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire.

À travers des notes circulaires et une conférence organisée hier au secrétariat général du gouvernement, les institutions rappellent que « la loi ne se négocie pas, elle s’exécute », lit-on dans le communiqué officiel. Une formule forte, qui sonne comme un rappel à l’ordre républicain dans un contexte où les exigences de célérité, de rigueur procédurale et de protection des droits fondamentaux sont de plus en plus scrutées par les citoyens.

Loin d’annoncer de nouvelles dispositions, ces textes réaffirment les fondements de l’État de droit : respect strict des délais de garde à vue, encadrement rigoureux de l’action de la police judiciaire, célérité dans le prononcé et la rédaction des décisions, et tolérance zéro face aux atteintes graves aux droits des enfants. « Ces notes ne constituent ni de nouvelles lois ni un durcissement arbitraire, mais un rappel solennel du cadre légal », précise le communiqué.

Pour Me Djamaldine Bakar, avocat au barreau de Moroni, la portée de ces circulaires dépasse largement le cadre administratif. « En tant qu’avocat, je verrais dans ces notes circulaires bien plus qu’une simple communication administrative : c’est un rappel à l’ordre qui sécurise la pratique juridique quotidienne. Ce document marque un tournant car il s’attaque à l’arbitraire en remettant le magistrat au centre de la procédure », analyse-t-il.

Selon l’avocat, le premier impact concret concerne la garde à vue. « Le renforcement du cadre de la garde à vue est le changement le plus immédiat pour les citoyens. Il met un coup d’arrêt à certaines pratiques arbitraires et redonne toute sa place au droit et au contrôle du magistrat », explique Me Djamaldine Bakar, qui voit dans ces rappels une garantie essentielle pour les libertés individuelles.

La question des mineurs constitue, à ses yeux, un autre tournant majeur. « Nous passons d’une justice parfois perçue comme négociable à une justice de protection absolue. La priorité est désormais donnée à la victime, les arrangements sont interdits et la réponse judiciaire devient à la fois ferme et éducative lorsqu’il s’agit de mineurs », souligne-t-il, insistant sur la nécessité de protéger les plus vulnérables tout en évitant la récidive.

Ces notes circulaires auront également des effets directs sur le quotidien des justiciables. « Il y a de vrais changements concrets : l’accélération des procès commerciaux, avec des délais désormais encadrés autour de quatre mois, une responsabilisation accrue des magistrats et des greffiers, et davantage de transparence dans le traitement des dossiers », estime l’avocat.

En résumé, Me Djamaldine Bakar considère que ces textes marquent une évolution profonde de la pratique judiciaire. « Ces notes transforment des principes abstraits en obligations procédurales strictes. Pour le justiciable, cela signifie moins d’attente, moins d’incertitude et une protection renforcée des plus vulnérables », conclut-il.

Au cœur de cette démarche, une volonté claire : restaurer la crédibilité de la justice. Les autorités rappellent que tout dépassement illégal de garde à vue expose son auteur à des sanctions disciplinaires et pénales, et que le non-respect des délais judiciaires porte atteinte à la sécurité juridique, à la confiance des justiciables et à l’attractivité économique du pays.

La protection des mineurs victimes d’agressions sexuelles est érigée en priorité absolue. « La justice doit être un rempart pour les victimes, jamais un refuge pour les agresseurs », insiste le texte, qui appelle à des réponses judiciaires rapides, fermes et exemplaires, y compris par le recours à la détention provisoire et aux peines complémentaires prévues par la loi.

S’agissant des mineurs en conflit avec la loi, le ton se veut équilibré : fermeté dans la réponse pénale, mais primauté de l’éducation sur la seule sanction. « Punir sans reconstruire, c’est préparer la récidive », rappelle le communiqué.

À travers ces rappels, l’État affiche une ambition assumée : renforcer l’efficacité du système judiciaire, garantir les droits des citoyens et rapprocher la justice de la population. Un signal politique fort, adressé autant aux acteurs judiciaires qu’aux justiciables, pour réaffirmer que la justice demeure l’un des piliers essentiels de la République.

Mohamed Ali Nasra

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