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Ahmed Hassane El-Barwane et six autres personnes dont Hachim Said Hassan ont comparu hier matin au tribunal de Moroni en flagrant délit. Poursuivi « d’attroupement et de trouble à l’ordre public », le secrétaire général du parti Juwa est retourné en prison en attendant le verdict fixé au 7 juin. Quant à Hachim Said Hassan, son mandat de dépôt a été levé.
Accusé d’attroupement et de trouble à l’ordre public, Ahmed Hassane El-Barwane a été placé en mandat de dépôt depuis vendredi dernier ainsi que six autres personnes, dont Hachim Said Hassan. Hier matin, tous ont comparu au tribunal de Moroni en flagrant délit. Après la confrontation entre le juge et l’accusé, le procureur de la République Mohamed Abdou demande au tribunal de reconnaître Ahmed Hassane El-Barwane coupable des faits qui lui sont reprochés et de lui infliger une peine de 12 mois de prison avec sursis.
« Nous avons plaidé la relaxe pure et simple. Pour nous, il n’y a aucune infraction constituée même si c’est vrai la peine requise semble un peu clémente. Mais une peine clémente est quand même une peine. Il faut d’abord accepter qu’il y ait infraction pour qu’on accepte une peine. Quelle que soit la peine requise, nous estimons qu’il n’y a pas infraction », déclare Me Moudjahid Abdoulbastoi, son avocat.
Tout au long de l’audience, les avocats d’Ahmed Hassane El-Brawane ont essayé de démontrer qu’il n’y a pas eu attroupement parce que les conditions posées par l’article 91 du code pénal n’étaient pas réunies. « Il ne suffit pas de dire que la manifestation n’était pas légale pour qu’on justifie l’attroupement. Il faut aussi un autre élément, un élément substantiel qui voudrait qu’une autorité publique puisse annoncer officiellement aux gens qui participent à la manifestation que la manif n’a pas été autorisée. Ce qui n’a pas été fait. En l’absence de cet élément, on ne peut pas accepter que l’attroupement a eu lieu », poursuit-il.
En ce qui concerne le maintien du mandat de dépôt, Me Moudjahid dit être surpris de la décision du président de la séance. « Comment un procureur peut requérir une peine sursitaire et le juge se permettre de maintenir le mandat dépôt, s’interroge-t-il. En général, quand il maintient le mandat de dépôt, ca nous laisse dire probablement qu’il va devoir prononcer une peine ferme, même de 3 ou 4 jours. On a du mal à comprendre cette décision surtout en flagrant délit ».
Après avoir suspendu la séance, le président a poursuivi avec les six autres accusés. Le procureur de la république a demandé la relaxe et le président de la séance a aussi levé le mandat dépôt qui pesait sur ces personnes. Le délibéré pour ces deux affaires est attendu pour le 7 juin.
Mohamed Youssouf
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