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Les trois magistrats nommés par le président de la République pour renforcer la Cour suprême ont prêté serment hier matin devant le président de la haute juridiction et le vice-président en charge des transports. Des juristes aux compétences et expériences conséquentes, à en croire le directeur de cabinet de la Cour suprême.
Me Harimia Ahmed, M. Nidhoim Attoumane et Me Idrisse Abdou ont été nommés conseillers auprès de la Cour suprême, hier. « Ce sont de grands noms de ce pays, qui ont des compétences professionnelles et des expériences politiques. Certains étaient des ministres, d'autres ont excellé dans leur fonction. Leurs compétences et expériences se passent de tout commentaire », a déclaré à leur égard Mohamed Cheikh Charif Abdallah. Pour ce directeur de cabinet de la Cour, « l'important, c'est qu'ils ont juré, la main sur le Coran, qu'ils vont accomplir fidèlement et scrupuleusement leur mission de la manière la plus impartiale possible ».
Me Youssouf Msa s'est réjouit « de voir que les sections se mettent en place progressivement et que cette cour, qui rend des décisions très salutaires, va se retrouver au complet pour pouvoir remplir ses missions fidèlement à la Constitution, fidèlement à la loi organique relative à la Cour suprême et fidèlement à la morale publique dont elle est garante ». Pour cet avocat de la Cour suprême, la tâche n’est pas de tout repos pour les 3 avocats fraîchement nommés: « En ce qui concerne Me Harimia, elle sera en charge des contentieux relatifs aux actes administrés aux administrations, du contentieux fiscal et d'autres dossiers encore. S'agissant des deux autres conseillers (...), il appartient au président de la Cour suprême de les affecter à des sections. Peut-être la section administrative mais eu égard de leur parcours, ils sont d'avantage privatistes que publicistes. Donc on s'attend à ce qu'ils viennent étoffer la section commerciale par exemple de la Cour suprême ou la section judiciaire en générale », a-t-il indiqué.
Interrogée à la fin de la cérémonie de prestation de serment, Me Harimia Ahmed estime qu'il est naturel qu'un avocat qui a travaillé plus de 30 ans dans un barreau devienne magistrat. « Le président de l'Union a manifesté sa confiance à mon égard, certainement au vu de mes compétences juridiques, sans vouloir me vanter. Il a du certainement réfléchir à cela, faire un topo de la carrière que j'ai eu la chance d'accomplir au niveau des juridictions nationales », a fait observer l'ancienne bâtonnière du tribunal de Moroni, qui dit être consciente du « travail assez riche » qui l'attend dans ses nouvelles fonctions.
« Nous avons tendance à dire que l'administration ne peut pas être poursuivie. Elle peut être poursuivie comme elle peut être condamnée. C'est pour cela qu'il y a des juridictions administratives qui doivent juger l'État et les particuliers, l'État et les institutions, que ça soit nationale ou étrangère », a-t-elle déclaré. A la question de savoir si elle ne craint pas que sa nomination, qui intervient dans une période de tension, ne soit considérée comme politique, Me Harimia ne tergiverse pas: « Tension, ou pas tension, il y a une nomination qui est là, à une juridiction qui existait avant ces tensions et qui doit travailler. Moi, je travaillerai indépendamment de cela. Vous avez entendu mon serment, je n'ai pas de position politique à exprimer ni de position politique à prendre. Je ferai le travail juridique ».
Interrogée sur le rapport entre ces nominations et la possible ouverture d'une chambre constitutionnelle à la Cour suprême pour le scrutin référendaire, l'avocate de la haute juridiction assure qu'il n'y a aucun rapport, ceci « parce que ces sections là ont été en attente de nomination pour compléter les effectifs pour que ces sections puissent fonctionner normalement. Je pense qu'il s'agit d'une opportunité des plus normales. C'est le président de la République qui nomme les magistrats à leurs fonctions, il n'y a pas, à mon avis, de calcul d'un calendrier politique si c'est la question que vous voulez me poser ».
Maoulida Mbaé
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