© : HZK-LGDC
Au cours d’un point de presse tenu samedi dernier dans son bureau, le procureur de la république interpelle Abou Achirafi, lui rappelant qu’il n’est en aucun cas au-dessus de la loi. Le député Abou Achirafi qui bénéficie de l’immunité parlementaire « est entendu en tant que témoin comme son homologue Mohamed Bacar Dossar » dans l’enquête judiciaire sur la citoyenneté économique.
Pour la 2ème fois en moins d’une semaine après sa nomination au poste de procureur de la république, Mohamed Abdou livre à la presse l’évolution de l’enquête ouverte sur le programme de la citoyenneté économique. Dans un premier temps, 12 personnes seront entendues. « Certains pensent que l’enquête ne concerne que ces 12 personnes, pourtant c’est faux », révèle-t-il avant de rassurer l’opinion qu’on est encore au stade préliminaire.
Deux auditions de parlementaires sont prévues, en l’occurrence Mohamed Bacar Dossar et Abou Achirafi. Tous deux étaient entendus en tant que témoins. «Dossar était très coopératif contrairement à Abou Achirafi qui refuse d’être entendu puisque, selon lui, il est protégé par une immunité parlementaire», regrette le procureur. Et lui de rappeler que l’article 21 de la constitution prévoit différentes situations. Lorsque les députés sont en session parlementaire ou non, dans tous les cas de figure, il y a deux procédures judicaires à retenir. Ces députés ne peuvent être arrêtés ou poursuivis avant que l’immunité ne soit levée par ses paires ou par le bureau de l’assemblée, lorsque les députés ne sont pas en session.
Abou Achirafi doit être entendu en tant que témoin. Il ne peut pas invoquer le règlement intérieur de l’assemblée nationale qui régit le fonctionnement interne à l’assemblée. Au niveau du parquet, « c’est la constitution qui est applicable, je me demande s’il a vraiment consulté un juriste avant de se prononcer là-dessus ».
D’après le procureur de la république, devant les enquêteurs, le député Abou Achirafi avait demandé à être assisté par un avocat. « Il ne faut pas confondre la procédure pénale de la France et celle des Comores. Ce sont deux pays différents avec des textes différents même si les Comores s’inspirent beaucoup du droit français ». Aux Comores, l’assistance d’un avocat arrive, lorsque la personne est traduite devant le tribunal correctionnel, devant la cour d’assise ou bien lorsque la personne fait l’objet d’une information judicaire.
Il est à rappeler qu’Abou Achirafi est un ancien directeur général de la Direction nationale de la sureté nationale, sous le régime du président Sambi, avant de se faire élire député en 2015. Quant à Mohamed Bacar Dossar, il est entendu en tant qu’ancien ministre des finances du gouvernement Sambi.
Ibnou M. Abdou
Les contenus publiés dans ce site sont la propriété exclusive de LGDC/HZK Presse, merci de ne pas copier et publier nos contenus sans une autorisation préalable.