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La Commission Electorale Nationale Indépendante va travailler pendant trois jours à Anjouan sur la révision du cadre légal électoral. Ces réunions se feront en présence des acteurs du processus électoral.
Du 27 février au 1er mars, les acteurs du processus électoral vont se retrouver à Anjouan pendant trois jours pour la révision du cadre légal électoral. Ces activités rentrent dans le cadre de son plan d’action issu de différents ateliers sur l’évaluation du cycle électoral de 2014-2016. Et ces travaux vont se faire avec l’appui du gouvernement et de l’Union Européenne.
« Le but de cette retraite est d’aboutir à un avant projet de code électoral que la CENI va présenter au ministre en charge des élections pour adoption par l’assemblée nationale », déclare Nadjah Allaoui, la vice-présidente de la CENI. Les travaux vont consister à éliminer les contradictions à l’intérieur du code lui-même, éliminer les disparités et des articles qui sont en contradiction aussi avec la constitution. « A l’issue des travaux, nous allons préserver les acquis des précédentes élections tout en révisant le code, compléter les vides juridiques et compléter les nouvelles propositions qui ont été avancées et validées lors des tables de concertation d’aout et septembre », poursuit-il.
Parmi les nouveautés, l’institution en charge des élections compte mettre en place un tribunal had-hoc, un tribunal exceptionnel pour juger les infractions électorales pendant la période électorale, revoir les modalités de désignation des membres de la CENI et des démembrements, harmoniser les conditions des candidatures et intégrer les institutions qui interviennent dans le processus électoral.
« On a vu beaucoup d’anomalies sur les précédentes élections. Et même parfois, on était obligé de faire des interprétations. Aujourd’hui, c’est l’occasion de les rectifier et avoir un bon code », conclut-elle. Après cette retraite, les membres de la CENI et de la société civile vont bénéficier d’une formation sur le renforcement des capacités sous l’égide du projet PACTE II. Après les crois jours à Anjouan, la CENI va rédiger le document et le soumettre au ministère en charge des élections. Et le nouveau code est attendu d’ici la fin de l’année au plus tard.
Mohamed Youssouf
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