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Elections communales / La liste du parti Orange conteste la décision de la cour suprême

Elections communales / La liste du parti Orange conteste la décision de la cour suprême © : HZK-LGDC

La liste Moroni Emergent du Parti Orange s’affirme vainqueur légal de l’élection du Maire et de ses adjoints à la commune de Moroni. Dans une sortie médiatique, la liste du parti Orange s’indigne contre la décision de la Cour Suprême et se considère comme « le bureau installé dans les règles ».


Suite à la décision de la Cour Suprême sur l’installation controversée des conseils municipaux publiée le 13 mai dernier, la liste Moroni Emergent du Parti Orange, dans un point de presse qui a eu lieu hier jeudi se dit surprise par une telle décision. Sur les faits, les conférenciers conduits par Hassan Mohamed Halidi, disent être les représentants légaux de la ville de Moroni. « Rien ni personne n’est au-dessus des lois », profère le doyen et maire élu de Moroni Appelant chacun à « reconnaitre ses erreurs » en faisant allusion aux membres de la Chambre Constitutionnelle de la Cour Suprême, il précise que « notre liste a été installée en suivant toutes les règles légales et cela du fait que nous nous étions conformés à la première décision de la Cour ».

Pour sa part, Hamid Jaffar, preuves à la main, regrette que les lois et les règles constitutionnelles soient piétinées par ceux-là mêmes qui sont censés les faire respecter. « Nous sommes sûrs et convaincus quant à la légalité de notre combat car nous nous conformons à la loi », soutient le deuxième adjoint au maire de Moroni. Ce dernier rappelle que de la loi fondamentale, la loi de la décentralisation, la loi portant scrutin communal, le décret portant modalités du scrutin, le code électoral et l’ordonnance 19/003 PR relative transfert des compétences de la Cour Constitutionnelle à la section constitutionnelle de la Cour Suprême, « tout a été piétiné ».

Droit dans ses bottes et avec son franc parler, le deuxième adjoint confirme que ni la constitution, ni le code de procédure civile n’ont été respectés le long de cette procédure et regrette à la fois qu’un jugement ait été rendu sans que les deux parties ne soient entendues comme stipule le code de procédure civile. « Nous sommes jugés (la liste Moroni Emergent) sans être ni entendus ni appelés comme le recommande l’article 14 du code de procédure civile », dit-il.

Pour ce qui est de la légalité de la mise en place du conseil communal, Hamid Jaffar rappelle que « seules les élections au suffrage universel telle l’élection du Président de la république, celle des députés, des Gouverneurs des Iles, le référendum et les celle des conseillers communaux nécessitent la présence de la Commission Electorale ». « Pour ne pas entacher la procédure, la CENI et le ministère ne font qu’assister et superviser le déroulement mais la présidence de la séance est assurée par le doyen d’âge du quorum ; et tout cela a été respecté », soutient-il avant de conclure que « personne ne peut outrepasser ce qui est déjà fait dans la règle ». « Nous sommes le bureau légal de la commune de Moroni. Le reste ce sont des gens qui s’amusent à palabrer pour des petits intérêts », conclut-il.

A.O Yazid

  

 


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