La Gazette

des Comores

Détention provisoire de l’ancien président Sambi / Me Mahamoud se pourvoit en cassation à la Cour Suprême

Détention provisoire de l’ancien président Sambi / Me Mahamoud se pourvoit en cassation à la Cour Suprême © : HZK-LGDC

Me Ahamada Mahamoud a fait hier mardi, le point sur la détention de l’ancien président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi. Ce dernier est revenu sur les difficultés qu’il rencontre dans le dossier surtout dans la communication avec son client. Lundi, Me Mahamoud a décidé de se pourvoir en cassation contre l’arrêt de la chambre d’accusation rendu le 22 septembre dernier rejetant sa demande de pouvoir communiquer librement avec son client.


En détention provisoire depuis le 20 août dernier, l’ancien président Ahmed Abdallah Sambi est confronté à un autre problème. Empêché de "communiquer librement" avec son avocat, ce dernier a fait le point sur la détention de son client. Sur le volet judiciaire, Me Ahamada Mahamoud montre que depuis l’inculpation de l’ancien président Sambi, il n’a jamais pu s’entretenir avec son client sans la présence d’un agent de la force publique. Des dispositions contraires à l’article 116 du code de procédure pénale encore en vigueur, à l'en croire.

 

L’avocat de Sambi a saisi le juge instructeur pour demander l’arrêt de ces pratiques mais ce dernier a rejeté son appel. Le 22 septembre dernier, il a saisi la chambre d’accusation mais ce dernier a confirmé l’ordonnance du juge d’instruction ayant rejetée sa demande de pouvoir communiquer librement avec son client. « Maintenant, il ne me reste qu’une chose à faire : un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la chambre d’accusation rendue le 22 septembre dernier. Et c’est ce que j'ai fait lundi. J’espère que cette dernière instance va casser les dernières décisions », a déclaré Me Ahamada Mahamoud qui ajoute: « Je ne pense pas que la Cour Suprême puisse passer outre l’article 116 ».

 

Me Mahamoud n’écarte pas l’hypothèse de ne plus représenter son client si la situation ne change pas. « Si la situation reste inchangée, le jour où l’ancien président Sambi sera auditionné par le juge, ça ne sera pas moi qui serai à ses côtés... Je ne peux pas cautionner une telle situation ». Et de rajouter que « les droits de la défense sont piétinés. L’ancien président Sambi a dirigé le pays pendant 5 ans. Ce jour là, ça sera à lui de voir s’il se passe de ma présence ou bien répondre qu’il est impossible de comparaître. Je ne vais pas servir de passoire. Soit ils nous laissent travailler, soit je ne l’assisterai pas ».

 

Sur une éventuelle relaxe de son client, Me Mahamoud assure que cela serait plutôt « utopique ». « Toutes les démarches entreprises montrent que l’ancien président Sambi sera condamné », dit-il. Sur le volet administratif, l’avocat a parlé de la note circulaire du secrétaire général du ministère de l’Intérieur plaçant l’ancien président en résidence surveillée depuis le 19 mai dernier. Après plusieurs procédures intentées contre cette mesure, l’avocat regrette que leurs efforts aient été vains. Toutefois, il se dit surpris de ne pas recevoir la notification de la décision du président de tribunal de première instance levant la résidence surveillée de l’ancien Rais par le secrétaire général du ministère de l’Intérieur le 19 août 2018, soit un jour avant son inculpation et son placement en détention provisoire par un juge d’instruction. Une décision qui étonne Me Mahamoud dans la mesure où ils n’ont pas eu de notification.

 

Mohamed Youssouf

 

 

 


Les contenus publiés dans ce site sont la propriété exclusive de LGDC/HZK Presse, merci de ne pas copier et publier nos contenus sans une autorisation préalable.