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Entre la section constitutionnelle et électorale de la cour suprême et l’ancienne cour constitutionnelle, Ahamadaly Abdou, ancien président de la cour suprême proposerait carrément un tribunal constitutionnel ad hoc avec une autre modalité de désignation des membres pour traiter des contentieux électoraux. Il s’est confié à La Gazette des Comores / Hzk-presse.
Ahamadaly Abdou 75 ans, ancien président de la cour suprême « sous le poids de l’âge, un pied dedans un pied dehors, dit-il, je suis toujours à la disposition du peuple, je suis avec le peuple ». Dans le contexte actuel des élections contestées dans sa globalité, ce juriste à la retraite estime que sans justice, c’est un dialogue de sourd. « La politique n'a pas à gérer la justice, institution républicaine, démocratique, indépendante qui dit le droit » a-t-il rappelé avant de poursuivre : « ce sont les magistrats de formation qui ont en charge de dire le droit. Dans le contexte actuel, la cour, avec ses 4 sections, section de compte, section judiciaire, section administrative et section constitutionnelle et électorale, demeure le principal élément ».
Néanmoins le juriste Ahamadaly Abdou tient à souligner que le tribunal constitutionnel de par sa compétence, rend la cohabitation au sein de ladite cour inopérante. « Les 3 autres sections cassent des arrêts, des jugements alors que la section constitutionnelle et électorale casse, je note bien casse des lois. Autrement dit ses décisions sont de dernier recours, sans appel. La distinction nette de la section constitutionnelle et électorale avec les autres sections s’impose, et dont la nomination des membres ne devant pas émaner du chef de l’exécutif comme le cas actuel. Une telle juridiction serait la bienvenue, sous quelle forme un tribunal constitutionnel ad hoc pour se saisir des dossiers en cours de la CENI au détriment de la section constitutionnelle et électorale actuelle » a-t-il expliqué.
Pour mémoire, la précédente cour constitutionnelle était désignée par les grands élus. Un représentant du président de la République, un autre du président de l’assemblée, un représentant de chaque gouverneur et ensemble par cooptation ils désignent leur président. « Ladite composition n’est pas envisageable dans l’immédiat. Optons pour le choix des îles qui désigneraient par CV les éventuels candidats au tribunal constitutionnel ad hoc » suggère ce ancien conseiller juridique du président de la République sous le régime Djohar et Taki.
Riwad
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