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Les autorités comptent sur la Cour des Comptes pour combattre la corruption. Mais cette dernière n’a pas encore la vocation de lutter contre la corruption et les détournements, son rôle se limite au contrôle de la gestion des caisses publiques. L’opposition s’interroge sur cette « démarche sans fondement ».
« La cour des comptes remplacera la commission anti-corruption ». Le vice-président Djaffar Ahmed Said l’a affirmé samedi lors du séminaire du gouvernement. Le président Azali l’avait déjà déclaré. Malgré la décision de la Cour Constitutionnelle, qui a rejeté le décret du chef de l’état suspendant la commission anti-corruption, les autorités sont décidées à aller jusqu’au bout. Mais pour l’heure, elles ne peuvent pas s’appuyer sur une base juridique légale.
Si la Cour des Comptes est un outil performant sur la lutte contre la corruption et les détournements des biens de l’Etat, elle est loin d’être l’organe habilité à mener à elle seule ce combat. Houmed Msaidié, leader du parti Radhi, estime de son côté que « c’est une démarche sans fondement ». « La cour des comptes vérifie les comptes de l’Etat et de ses institutions et il doit y avoir un autre organe qui sera chargé de prévenir et de lutter contre la corruption », a-t-il déclaré, insistant sur le fait que « La Cour des comptes ne peut pas remplacer la commission anti-corruption ».
« Il y a toujours des lois qui luttent contre la corruptions et des organes chargés de combattre ce fléau dans tous les pays démocratiques. On peut même créer un pôle judiciaire spécial pour traiter des affaires de corruption et détournement », a poursuivi l’ancien ministre de l’intérieur.
Le juriste et ex-gouverneur Mohamed Abdouloihabi a approuvé la décision de la Cour constitutionnelle qui a rejeté le décret du chef de l’Etat qui a voulu « dissoudre un organe institué par une loi adoptée par le parlement ». Selon lui, si le gouvernement veut maintenir cette démarche, il faut d’abord abroger la loi qui instaure la commission anti-corruption et créer une nouvelle loi.
« Il faut réviser l’organisation judiciaire et octroyer des missions de la lutte contre la corruption à la Cour suprême », a avancé Mr Abdouloihabi. Et d’ajouter « Jusqu’à preuve du contraire, la Cour des Comptes n’a pas pour mission de lutter contre la corruption ».
La logique voudrait donc qu’une nouvelle loi vienne attribuer à la Cour des Comptes des nouvelles prérogatives, entres autres, celle de recueillir les déclarations de patrimoine des hauts fonctionnaires.
Al-hamdi A. Hamdi
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