© : HZK-LGDC
Entre le 05 et le 08 avril, la boite postale du président de l’Assemblée de l’Union, l’honorable Moustadroine Abdou a bien fonctionné. En tout huit courriers émanant des députés qui sont actuellement en fonction au sein du gouvernement, sollicitant leur mise en congé provisoire lui ont été adressés. Des actes jugés par une partie de l’opinion publique comme anticonstitutionnels, d’où le tollé qui a suivi leur investiture, alors que d’autres en l’occurrence, le Dr Abdoulwahab trouve que la mesure n’a rien d’illégale.
« J’ai l’honneur de venir, auprès de votre bienveillance, en vertu de l’article 25 de la loi organique n°23-004/ du 02 mars 2023 relative à l’élection des députés de l’Assemblée de l’Union et de son président, informer que je suis provisoirement empêché d’exercer mon mandat de député car je suis nommé à une fonction de Ministre du gouvernement » peut-on lire dans les sept courriers de ministres et celui du secrétaire général du gouvernement adressés au président de l’Assemblée nationale et annonçant leur empêchement provisoire. Alors pourquoi compliquer les choses s’ils pouvaient faire simple ? Ce qui est sûr, l’envoi de ces courriers a un peu fait baisser la tension dans le débat public, mais n’a pas résolu le problème de constitutionnalité que certains ont dénoncé à raison au lendemain de l’investiture de la 11eme législature.
Si l’article 62 de la constitution dispose en effet, que « les fonctions de Ministres sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat électif national … », le juriste, Abdoulwahab Moussa, docteur en droit et avocat au barreau de Moroni explique que cette incompatibilité ne s’applique que dans un cas très précis « Cette règle d’incompatibilité commence à prévaloir quand l’élu ministre est investi député. C’est seulement à ce moment-là qu’il lui est demandé de choisir entre les deux fonctions », lit-on dans un papier qui lui est attribué dans les réseaux sociaux. Et ce dernier d’aller un peu plus loin dans son analyse : « En principe, l’élu siège et vote même le bureau et à partir de là, il choisira de se démettre de la fonction de député ou de l’exercer. » Une façon pour lui de dire que ce qu’il s’est passé lors de la rentrée parlementaire de la semaine dernière et de l’installation du nouveau bureau n’a rien d’illégal du point de vue de la constitution comorienne. Et qu’en sera-t-il des postes que ces députés occupent au sein du bureau de l’Assemblée ?
Fait inhabituel, le conseil hebdomadaire des ministres du mercredi 9 avril dernier a été ajourné sine die, sans justification officielle. Signe que le locataire de Beit-Salam préfère attendre une clarification de cet imbroglio politico-juridique.
Imtiyaz
Les contenus publiés dans ce site sont la propriété exclusive de LGDC/HZK Presse, merci de ne pas copier et publier nos contenus sans une autorisation préalable.