© : HZK-LGDC
Le président de l’Assemblée de l’Union a signé un arrêté portant création d’une commission d’enquête parlementaire relative à la citoyenneté économique. Et les noms sont déjà connus.
Les députés avaient adopté à l’unanimité la semaine dernière la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur la citoyenneté économique. Mardi dernier, le président de l’Assemblée nationale a signé l’arrêté portant création de cette commission d’enquête parlementaire relative à la citoyenneté économique. La deuxième personnalité de l’Etat a décliné par la suite les noms des membres qui devraient composer cette commission parlementaire.
Il s’agit des députés Abdallah Tocha Djohar, Mohamed Rachad Abdou, Oumouri Madi Hassani, Hachim Ramiara et Dhoulkamal Dhoihir. La commission compte cinq membres désignés à la représentation proportionnelle des groupes composant le parlement. Toutefois, il est mentionné que la commission pourrait faire appel à toutes personnes qualifiées pour l’aider dans l’accomplissement de sa mission. La commission sera dirigée par un bureau de deux membres dont un président et un rapporteur.
Pour rappel, la commission aura comme mission de dresser un constat sur les conditions du déroulement de la séance plénière du 27 novembre 2008, identifier les personnalités impliquées afin que les responsabilités de chacun puissent être clairement établies, s’attacher à examiner les montants perçus sur cette affaire sous les différents régimes et enfin proposer à partir de son rapport des solutions persuasives afin d’en tirer les enseignements.
Elle dispose de six mois pour faire son travail. Selon l’arrêté du président de l’Assemblée, l’incidence financière du fonctionnement de la commission est imputable au budget de l’Assemblée de l’Union gestion 2017 et des moyens nécessaires seront mis à la disposition par le bureau de l’Assemblée de l’Union.
Mohamed Youssouf
Les contenus publiés dans ce site sont la propriété exclusive de LGDC/HZK Presse, merci de ne pas copier et publier nos contenus sans une autorisation préalable.