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Le premier tour des élections législatives a eu lieu le 19 janvier dernier. Des élections jouées par un seul camp car l'opposition a décidé de les boycotter. Dès le premier tour, la CRC a raflé la mise en gagnant plus de quinze sièges au parlement. Ce qui donne au président Azali une majorité absolue au sein de cette nouvelle Assemblée. Y-a-t-il une légitimité pour une assemblée qui s’annonce monocolore ? Nous avons posé la question à deux juristes pour apporter leur point de vue.
« Sans doute que les députés ont une légitimité », répond sans ambages Yhoulam Athoumani, juriste qui assume sa position d'« homme de droit proche du pouvoir ». « Ces députés nouvellement élus ont une légitimité et représentent toute la nation » bien qu'ils ressortent tous du même camp qui est celui du pouvoir en place.
Un autre son de cloche, celui de Mohamed Rafsandjani, juriste au regard critique. « Les élections organisées posent un problème de régularité constitutionnelle », devait-t-il estimer d’entrée. Sur sa position, Rafsandjani fait savoir que ce processus a été organisé « sans le cadre législatif », c'est à dire que « l'ordonnance du président de la République prise après la loi d'habilitation ne peut pas leur donner de base légale ».
Pour la remise en cause de la légitimité, Yhoulam se focalise sur le caractère démocratique du scrutin et selon lui, « ce n'est pas parce que l'on a constaté un abstentionnisme, peu importe son degré, lors des élections que l'on va remettre en cause la légitimité des députés nouvellement élus », car, précise-t-il, « l'abstention est un acte politique ».
De son côté, Rafsa, pour les intimes, assène que les députés nouvellement élus n'ont « aucune légitimité constitutionnelle ». Un caractère démocratique que le lauréat du prix Guy Carcassonne 2019 remet en cause en montrant que « depuis 2018, aucune élection n'a été véritablement régulière ». « Ces députés rejoignent le président. Ils ne sont pas élus dans les conditions fixées par la constitution et son ordonnance n'a rien changé à cela, malgré ce que voudraient faire croire les gens qui les soutiennent », poursuit-t-il.
« Le peuple a décidé » ce qui relève de la démocratie mais, selon toujours Yhoulam, d'un point de vue général, on peut prétendre que ce dernier n'a pas décidé dans les meilleurs des conditions possibles car un grand nombre des candidats à ce scrutin le considère comme « entaché de vol ». Et dans ce cas, le constitutionnaliste qui est Rafsandjani laisse entendre que le peuple n'a jamais pu corriger la forfaiture électorale et de préciser que « l'Assemblée de l'Union telle qu'elle est prévue par la Constitution de 2018 est aujourd'hui incomplète ». Par conséquent, « il n'y a pas eu d'élection mais une votation, le suffrage universel ne s'est pas prononcé dans les conditions de la Constitution. Il y a peut-être des députés, ils siégeront peut-être dans une Assemblée, mais juridiquement, ils n'ont pas les qualités de députés de la Nation et cette Assemblée ne sera pas celle de l'Union comme décrite par la Constitution », explique Rafsandjani.
A.O Yazid
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