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Depuis début janvier, le juge d’instruction chargé du dossier de l’ancien président Sambi a donné les autorisations en bonne et due forme à ce dernier de pouvoir bénéficier d’une évacuation sanitaire. Depuis, plus rien alors que le chef de l’État continue à louer l’indépendance de la justice à laquelle il demande d’organiser le procès de Sambi dans les meilleurs délais pour lui permettre d’éventuellement le gracier. Une déclaration soit dit en passant, perçue par l’avocat de Sambi comme un ordre masqué aux magistrats de condamner son client.
Cela fait 6 mois depuis que le juge d’instruction chargé du dossier de l’ancien président Sambi a ordonné son évacuation sanitaire. Un vœu pieux puisque Sambi n’aura pas été envoyé à l’extérieur du pays, alors que même les autorités reconnaissent la dégradation de son état de santé. Si l’on ignore pour le moment les raisons de la non exécution de cette autorisation, le chef de l’État de son côté continue à répéter à tout bout de champs d’être tenu à l’écart de ce dossier pour laisser la justice faire son job « en toute indépendance ». Ce qui est sûr, le juge n’a jamais révoqué sa décision sur l’évacuation.
À Anjouan où il a choisi pour célébrer le premier anniversaire de son nouveau mandat (2019-2024), le chef de l’État a appelé la justice à organiser « dans les meilleurs délais » le procès du prisonnier le plus célèbre du pays. Après quoi, toujours selon le locataire de Beit-Salam, il lui reviendra de prendre une décision de le « gracier » ou de l’ « amnistier ». Une déclaration qui n’est pas sans inquiéter l’avocat de Sambi qui y voit une mainmise du chef de l’État sur ce dossier (lire notre édition d’hier 11 juin). « Je dois rappeler aux lectrices et lecteurs qu'après plus de deux années de détention dont plus d'une année sans décision et donc de séquestration, il n'y a pas lieu de parler de " justice dans les meilleurs délais." Donc au regard de ce qu'il a dit dans son discours, Azali Assoumani a tracé la voie aux juridictions pour une condamnation du président SAMBI afin qu'il puisse exercer son droit de grace ».
Et l’avocat de poursuivre : « Il me semble que le conseil juridique de Beit Salam n'a pas eu connaissance de ce discours sinon il aurait pu avertir son chef que s'il a le droit de gracier qui il veut, il n'en demeure pas moins que l'amnistie est décidée par les parlementaires de notre pays. Donc en somme, il ne détient pas au regard de la loi, le droit de grace et d'amnistie. La constitution lui a conféré le droit de grace. Mais la question que je me pose en tant qu'avocat du président SAMBI, comment Azali qui prétend ne pas s'immiscer dans les affaires de la justice se permet de parler d'une condamnation du président SAMBI afin qu'il prenne une décision de grâce ou d'amnistie ? ». Lire l’intégralité de la réaction en encadré.
A.O Yazid
Réaction de Maître Mahamoudou Ahamada, avocat de Sambi, suite au discours du chef de l’État, traité dans La Gazette des Comores du 11 juin:
J'ai lu dans votre numéro de ce jour qu'Azali ait déclaré qu' "aujourd'hui, la justice doit faire son travail. Une fois fini, c'est à moi de prendre une décision si je le gracie ou l'amnistie. Mais tout cela, justice doit être faite. Et j'espère qu'elle va se faire dans les meilleurs délais."
De cette déclaration, j'aimerai faire les remarques suivantes :
1) Azali a par cette déclaration condamné le président SAMBI dès lors qu'il a publiquement dit "Une fois fini, c'est à moi de prendre une décision si je le gracie ou l'amnistie."
2) Ensuite, il me semble que le conseil juridique de Beit Salam n'a pas eu connaissance de ce discours sinon il aurait pu avertir son chef que s'il a le droit de gracier qui il veut, il n'en demeure pas moins que l'amnistie est décidé par les parlementaires de nôtre pays.
Donc en somme, il ne détient pas au regard de la loi, le droit de grace et d'amnistie. La constitution lui a conféré le droit de grace. Mais la question que je me pose en tant qu'avocat du président SAMBI, comment Azali qui prétend ne pas s'immiscer dans les affaires de la justice se permet de parler d'une condamnation du président SAMBI afin qu'il prenne une décision de grâce ou d'amnistie ?
3) ce n'est pas parce que le président SAMBI soit "gardé chez lui mais pas envoyé à la maison d'arrêt de Moroni" qu'on pourra lui remercier pour cette faveur. Personne n'a demandé à ce qu'il soit gardé chez lui.
4) Enfin, je dois rappeler aux lectrices et lecteurs qu'après plus de deux années de détention dont plus d'une année de détention sans décision et donc de séquestration, il n'y a pas lieu de parler de " justice dans les meilleurs délais."
Donc au regard de ce qu'il a dit dans son discours, Azali Assoumani a tracé la voie aux juridictions pour une condamnation du président SAMBI afin qu'il puisse exercer son droit de grace.
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