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Le 4 janvier, Mariama Massoundi avait saisi la Cour Suprême. Un recours dans lequel la commissaire chargée de la coordination du matériel électoral demandait l’annulation de la décision de révocation dans le procès-verbal N°2018/022/CENI/SG qu’elle juge non conforme à l’article 39 du règlement intérieur de la commission électorale nationale et à l’article 56 du code électoral et ordonner sa reconduction dans ses fonctions conformément au dernier alinéa de l’article 56. Une requête jugée non recevable par la Haute Cour.
Deux mois après sa suspension par arrêté du Ministre de l’Intérieur, chargé des Relations avec les Institutions et des Elections, Mohamed Daoudou, en date du 28 novembre, la commissaire chargée de la coordination du matériel, Mariama Massoundi avait saisi la cour. Mercredi dernier, la Section Administrative de la Cour Suprême a rendu son verdict. Par l’Arrêt N°19-001/CS, il est noté qu’en la forme « Déclare recevable la requête de Madame Mariama Massoundi ». Dans l’Arrêt, il écrit, sur sa troisième page, qu’au fond, elle (Ndlr : la cour suprême) « Relève cependant que les agissements de Madame Mariama Massoundi ne sont pas compatibles avec la qualité de membre de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et ce au regard des termes du serment prévu par la loi régissant cette institution ».
Le 19 décembre dernier, l’accusée avait déposé un recours auprès de la dite chambre. Après une première audience reportée, le commissaire du gouvernement avait demandé « l’annulation » de l’acte du ministre de l’Intérieur lors d’une deuxième audition qui a eu lieu mercredi 19 décembre. L’avocat de Mariama Massoundi ne cesse de crier haut et fort l’illégalité de la suspension de sa cliente par le ministre de l’Intérieur. Pendant cette audience, Nourdine Abodo s’était focalisé sur l’article 50 du code électoral et l’article 26 du règlement intérieur de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour expliquer que « le ministre de l’intérieur n’a pas le droit de s’ingérer dans les affaires de la CENI voire même suspendre une commissaire » (Lire La Gazette du 20 décembre).
Le 23 décembre, la section administrative de la Cour Suprême en matière constitutionnelle et électorale a déclaré « nul et sans effet » l’arrêté du ministre de l’intérieur du 29 novembre suspendant Madame Mariama. Après cette délibération, la victime avait salué décision de la Cour considérant celle-ci (la décision) comme « le triomphe de la loi ». La commissaire chargée de la coordination du matériel devait reprendre son poste mais la CENI ne s’est pas soumise à la décision de la justice. Pendant qu’elle relatait les faits à un de nos journalistes, un autre commissaire de la CENI sous l’anonymat parlait « d’un abus de pouvoir » de la part du Président et du Secrétaire Général de la CENI.
« Refuser d’exécuter un arrêt de la Haute Cour, c’est vraiment regrettable », avait-il dit (La Gazette du 24 décembre). Joint au téléphone, la principale concernée, Madame Mariama Massoundi dit voir avec son avocat. A en croire la victime, la défense se prépare à un nouveau recours auprès de la section administrative de la Cour Suprême.
A.O Yazid
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