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Une cour de sureté de l’Etat devrait être mise en place ce lundi. Cette juridiction d'exception qui a pour but de juger les personnes accusées d’atteinte à la sûreté de l'État sera composée d’un juge d’instruction, d’un commissaire du gouvernement et d’un substitut du procureur. La dernière fois que la cour de sureté a siégé remonte à janvier 2015, sur l’affaire de tentative de coup d’Etat contre le président Ikililou Dhoinine en avril 2013.
La justice prend très au sérieux l’affaire du déversement de clous sur le tarmac de l’aéroport de Bandar-Salam, lundi 19 février quelques minutes avant l’atterrissage de l’avion qui devait transporter le chef de l’Etat. A l’heure actuelle, deux personnes arrêtées à Mohéli sont transférées à Moroni où siège la cour de sureté en tant que capitale fédérale, selon les explications du procureur de la république de Fomboni, Abasse Houtoibou, à la suite d’un compte-rendu au chef l’Etat, samedi dernier à Beit-Salam.
« Nous sommes venus rendre compte au chef de l’Etat. D’ici lundi normalement, nous allons mettre en place une cour de sureté de l’Etat, la juridiction compétente pour juger les présumés coupables », a-t-il déclaré à la presse, au sortir de l’entretien où il était accompagné du procureur général de Moroni et de l’avocat du gouvernement sur cette affaire, Me Said Larifou. Selon Houtoibou, si l’affaire est confiée à la cour de sureté de l’Etat mise en place depuis 1981 et qui ne siège que très rarement, c’est parce que « la cour d’appel et le tribunal de première instance de Mohéli en sont incompétents ».
Quant aux deux personnes transférées à Moroni, le procureur Houtoibou assure que la justice détient « effectivement » des « preuves » contre elles. « C’est au juge d’instruction de statuer à charge ou à décharge », a-t-il poursuivi, ajoutant au passage que les présumés coupables ne subissent aucune torture physique. A part ces deux prévenus, des militaires de la brigade des transports aériens (BGTA) seraient eux aussi aux arrêts à en croire le procureur général, Youssouf Ali Djaé. Les deux magistrats défendent bec et ongles l’indépendance de la justice dans cette affaire, au regard des conclusions des assises nationales qui ont sérieusement épinglé à juste titre l’indépendance du système judiciaire du pays.
La cour de sureté de l’Etat, mise place par un décret présidentiel depuis 1981, a siégé pour la dernière fois en janvier 2015, à la suite de l’affaire de tentative de coup d’Etat contre l’ancien chef de l’Etat Ikililou Dhoinine en avril 2013. Le procureur général Soilihi Mahamoud en assurait la présidence en tant que commissaire du gouvernement auprès de ladite Cour. Le procureur général Youssouf Ali Djae pourrait assurer les mêmes missions dans le cadre de cette affaire qualifiée de « tentative de crime ».
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