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Samedi, le ministre de l’Intérieur a abrogé l’acte du 05 mars 2010, lequel était souvent brandi pour justifier le refus des autorités pour les rassemblements publics. Les différentes personnalités interrogées suite à cette abrogation ont toutes fait part de leur scepticisme.
L’acte que d’aucuns qualifiaient de « liberticide » a été abrogé. Le ministre de l’Intérieur, Mohamed Daoudou, par une note prise le 29 septembre 2018 a décidé d’abroger l’acte du 05 mars 2010. On y lit que « l’acte n10-26 /MIID/CAB du 05 mars 2010 » est abrogé. Dans l’article de la note, il est précisé que « dans le souci de préserver la sécurité et l’ordre public, les événements et manifestations sur la voie publique sont soumis au régime de droit commun des manifestations conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment les dispositions des articles 91 à 98 du code pénal ». Malgré plusieurs recherches, La Gazette des Comores n’a pas pu mettre la main sur le fameux acte. Celui-ci a été souvent brandi pour justifier le refus des autorités gouvernementales aux manifestations et autres rassemblements publics.
Cette décision a été annoncée par le directeur de cabinet en charge de la défense le 18 septembre dernier suite à la rencontre à Beit-Salam, entre l’opposition et le président de la république, notamment pour la mise en place d’un Cadre permanent de concertation. Elle entre surtout dans le cadre des mesures d’apaisement prônées par le dialogue intercomorien, initié par le Haut représentant de l’Union africaine, Ramtane Lamamra qui a séjourné aux Comores du 11 au 16 septembre dernier. Pourtant, la note d’abrogation est accueillie avec circonspection par les différentes personnes qui ont été interrogées.
La première n’est autre que le leader emblématique du Front Démocratique, Moustoifa Said Cheikh, qui, rappelons-le, a été malmené par les forces de l’ordre, et placé en mandat de dépôt en juin dernier, pour avoir manifesté. « De prime abord, c’est une sorte d’avancée, mais c’est tellement alambiqué et sibyllin que l’on a du mal à croire. En cette période d’attente de mesures d’apaisement, je m’attendais à un arrêté rétablissant toutes les libertés publiques », a ainsi réagi le leader du Fd, par ailleurs co-président du Cadre permanent de concertation.
Même son de cloche ou presque de la part du part du président de l’association, Ngo’shawo, Ait-Ahmed Ahmed Mohamed Djalim. « En soit, cette note qui abroge l’acte liberticide de Barwane est une bonne chose, qui va également dans le sens de l’apaisement, réclamé notamment par la société civile ; je ne suis pas juriste mais dans la forme, cette note’ sans visa ou motivation laisse à désirer », a-t-il déclaré. Et d’espérer « qu’il ne s’agit pas seulement d’un trompe-l’œil dans le cadre du dialogue initié par l’Union africaine ». Le jeune leader a marqué son scepticisme par un « on sait que ce gouvernement est passé maitre dans l’art de piétiner le droit et de fouler aux pieds les libertés ».
Quant à Me Moudjahidi Abdoulbastoi, avocat au barreau de Moroni, il pense que le ministre de l’Intérieur n’avait pas besoin d’abroger explicitement l’acte du 05 mars 2010. « Ce dernier n’avait aucune valeur juridique depuis son émission car il est en contradiction avec la loi, en l’occurrence, le code pénal », a-t-il argué. Et de ponctuer : « la méconnaissance des articles 91 à 98 du code pénal par les autorités et l’abrogation explicite du fameux acte, reflètent le mépris que manifestent nos hommes (et femmes) politiques vis-à-vis du principe de la hiérarchie des normes ». Nos interlocuteurs ont tous fait part de leur scepticisme. Attendons donc la prochaine manifestation. Le mot de la fin revient à Ait-Ahmed Ahmed Mohamed Djalim : « J’ose espérer que les autorités ne vont pas prétexter des risques de troubles à l’ordre public et invoquer des raisons de sécurité à tout moment pour empêcher les gens de manifester et exprimer leur ras-le-bol ».
Faïza Soulé Youssouf
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