La Gazette

des Comores

Abrogation de la loi sur la citoyenneté économique / Une commission d’enquête parlementaire pour clarifier les choses

  •  
  •   admin
Abrogation de la loi sur la citoyenneté économique / Une commission d’enquête parlementaire pour clarifier les choses © : HZK-LGDC

Le député Dhoulkamal Dhoihir a déposé une proposition de loi sur l’abrogation de la loi sur la citoyenneté économique et une commission d’enquête parlementaire va être mise en place pour clarifier les choses.


La loi sur la citoyenneté économique a fait couler beaucoup d’encre depuis son adoption en 2008. Tout d’abord comment la loi a été adoptée, sur les transactions financières mais aussi sur les critères d’attribution des passeports. Face à cette situation, le député Dhoulkamal Dhoihir a déposé une proposition de loi portant abrogation de la loi de citoyenneté économique. « La problématique a été posée sur les personnes qui possèdent ces passeports, comment ils ont été délivrés et quelles sont les conséquences qui en découlent. Aujourd’hui on est pointé du doigt dans un contexte marqué par des problèmes de terrorisme ou autres choses. D’où ma motivation d’abroger cette loi », explique le député Dhoulkamal Dhoihir.

Le 2e vice-président à l’Assemblée a déjà franchi un pas. Il a organisé une rencontre avec les partis politiques pour connaitre leur proposition par rapport à ce projet d’abrogation. « Par rapport à la réunion avec ces partis politiques, ils ont suggéré de mettre en place une commission d’enquête parlementaire qui permettrait de clarifier les choses: comment cette loi a été votée, quel est le mode de financement et d’attribution de ces passeports mais aussi des mécanismes utilisés », poursuit-il.

Aujourd’hui, ils sont 17 députés à avoir signé la demande de mise en place de la commission d’enquête parlementaire. « La commission sera mise en place et elle suivra les procédures normales au niveau de l’Assemblée et va passer en commission de loi pour que les députés et la population comorienne puissent prendre connaissance », souligne ce député, avant d’ajouter que « nous espérons pouvoir mettre en place cette commission très prochainement pour éclairer les comoriens car je pense qu’ils ont le droit d’être informé sur ce problème, qu’on puisse en tirer un certain nombre d’enseignements pour l’avenir et voir comment nous allons aborder l’abrogation ou pas de cette loi car le débat est aujourd’hui posé. Il nous appartient de le mener à son terme en notre âme et conscience », conclut-il.

 

Mohamed Youssouf

 


Les contenus publiés dans ce site sont la propriété exclusive de LGDC/HZK Presse, merci de ne pas copier et publier nos contenus sans une autorisation préalable.

Commentaires (0)