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L'Assemblée de l’Union a adopté une résolution relative à la création d’une commission d'enquête sur la citoyenneté économique. Composée de 5 membres, elle aura la tâche de clarifier les tenants et les aboutissants de cette fameuse loi de 2008 accordant la nationalité comorienne à des familles « bidounes » résidant dans des pays du Golfe moyennant contre partie financière.
La proposition de résolution portant création d'une commission d'enquête parlementaire sur la loi relative à la citoyenneté économique a été adoptée à l’unanimité par les députés samedi dernier. Un arrêté du président de l'assemblée nationale devrait désigner dans les prochains jours les 5 membres de cette commission qui vont examiner les conditions de vente de la citoyenneté économique et présenter une conclusion dans cette affaire.
« A la sortie de cette session plénière, le président de l’Assemblée va informer le grade des sceaux de la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire et prendra l’arrêté qui institue la commission dans les jours qui viennent », explique le député Dhoulkamal Dhoihir, avant de préciser que « la commission ne dépassera pas 6 mois ».
La commission aura comme mission de dresser un constat sur les conditions du déroulement de la séance plénière du 27 novembre 2008, identifier les personnalités impliquées afin que les responsabilités de chacun puissent être clairement établies, s’attacher à examiner les montants perçus sous les différents régimes successifs et enfin proposer à partir de son rapport des solutions persuasives afin que d’autres personnalités ne soient pas tentées par une telle aventure.
« Après son travail, la commission peut faire des recommandations soit pour dire d’abroger ou pas la loi sur la de citoyenneté économique, ou bien faire entendre des personnes devant le procureur, devant le juge ou bien devant le tribunal ou bien prendre des sanctions éventuelles », poursuit-il.
Par cette autorisation, les députés emboîtent donc le pas à la Section des comptes de la Cour suprême de l'Union des Comores qui a ouvert, depuis janvier dernier et dans le cadre de son programme d’activités pour l’année 2017, des enquêtes sur les personnes impliquées dans la gestion du Programme de citoyenneté économique sur la période allant de 2008 à 2015.
Mohamed Youssouf
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