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Aux Comores, notre identité et notre vivre-ensemble reposent sur une dualité historique : d'un côté, le Mila na Ntsi, ensemble de coutumes, de valeurs et de traditions qui ont longtemps structuré nos villages et maintenu la cohésion sociale ; de l'autre, les lois écrites de la République et la justice institutionnelle, garantes de l'État de droit et de la citoyenneté.
Pendant des générations, alors que le pays ne disposait pas de codes juridiques modernes écrits, la coutume a joué un rôle irremplaçable. Elle encadrait la vie quotidienne, apaisait les tensions et sanctionnait les écarts. Mais aujourd'hui, force est de constater une dérive inquiétante : l'utilisation de la justice coutumière pour pénaliser des infractions, trancher des litiges complexes ou infliger des peines d'un autre âge, comme le bannissement « ndo houlapva mdrou ».
Récemment encore, un différend familial lié à des propos diffamatoires s'est conclu par l'exclusion et le bannissement de l'une des parties. Cet événement, loin d'être un cas isolé, doit interroger notre conscience collective. Peut-on encore, au XXIᵉ siècle, bannir un compatriote de son village ou de sa communauté au nom de la coutume ?
Le premier danger de la justice coutumière réside dans son absence de codification écrite. En droit pénal moderne, un principe fondamental protège chaque citoyen : « Pas de crime, pas de peine sans loi ». Une infraction et sa sanction doivent être clairement définies par un texte de loi rédigé et publié au préalable. La coutume, quant à elle, repose sur une tradition orale dont les interprétations varient d'une région à l'autre, voire d'un village à l'autre. Lorsqu'une assemblée villageoise ou un conseil de notables prononce une sanction, qu'il s'agisse d'une amende coutumière ou d'un bannissement, la décision est trop souvent prise sous le coup de l'émotion collective, de la pression sociale ou de rapports de force locaux. Où sont alors la présomption d'innocence, les droits de la défense, l'accès à un avocat et la possibilité de faire appel devant une instance impartiale ?
Si la diffamation est une faute condamnable par le Code pénal comorien qui prévoit des procédures d'enquête, des preuves contradictoires et des réparations légales, le bannissement constitue une violation flagrante des libertés fondamentales garanties par notre Constitution et par les conventions internationales ratifiées par les Comores.
Priver un individu de son foyer, de ses terres, de sa famille et de sa communauté au nom de la coutume est une peine dégradante et disproportionnée. Elle n'apaise pas le conflit ; elle crée des traumatismes profonds, déchire des familles et entretient des rancœurs intergénérationnelles.
Dans une République, le pouvoir de punir et de rendre la justice appartient exclusivement aux institutions de l'État telles la police, la gendarmerie et les tribunaux. Laisser des instances coutumières s'ériger en tribunaux parallèles affaiblit l'autorité de l'État et morcelle le pays en autant de juridictions qu'il y a de localités. Reconnaître la primauté des lois républicaines ne signifie pas rejeter notre héritage culturel ni mépriser nos notables et nos sages. Le Mila na Ntsi conserve une valeur inestimable, mais son rôle doit se limiter à la médiation, la conciliation et la recherche du pardon, dans le respect strict des lois de la République.
Chers compatriotes, notables, cadres-intellectuels, jeunes et sages de nos villes et villages, l'avenir des Comores dépend de notre capacité à construire un État de droit solide où chaque citoyen, quel que soit son statut ou sa famille, est égal devant la loi. Devant un litige ou une offense, aussi grave soit-elle, ayons le réflexe républicain. Saisissons la justice de notre pays. Laissons à la coutume le noble rôle de rassembler et de réconcilier, mais refusons qu'elle serve de prétexte à l'arbitraire, à la mise au ban et à la justice expéditive. C'est à ce prix seulement que nous préserverons à la fois notre cohésion sociale et la dignité de chaque Comorien.
Par MOHAMED DJALIM ALI
Enseignant-chercheur à la retraite et consultant indépendant
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