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Mr le Président dit nouvellement élu, j’ai été ému par une page facebook en votre nom qui fait la propagande de la « Constitution » de 2018. Je me suis dit, tiens il manifeste un peu d’égard pour les textes. Mais, en fait, non.
Je ne crains que vous ne soyez pas dûment « intronisé ». D’abord, il faut rappeler que la prestation de serment est la seule exigence de l’investiture faite par les textes, tout le reste de la cérémonie n’étant que futilité. Ensuite, dire que la forme qu’a revêtu celui d’aujourd’hui est irrégulier et en violation de l’article 57 de la « Constitution » de 2018.
Primo, un serment se fait dans la stricte conformité de la lettre, mots pour mots, mentionnée par la constitution. Cela inclut la langue.
Secundo, la seule autorité compétente pour recueillir ce serment, donc la seule à la faire prononcer au concerné est la Cour suprême. La « Constitution » de 2018 dispose que le serment se fait devant la Cour suprême. Le Mufti ou le cas échéant le Cadi, ne sont là que pour assister à la prestation. La seule exigence étant leur présence.
Mr le Président dit nouvellement élu, je ne crains qu’il faille reprendre votre prestation de serment parce qu’au regard de cette constitution que vous avez imposé au forceps, vous n’êtes toujours pas le Président de l’Union investi.
Sachez que vous ne seriez pas le premier à devoir reprendre un serment. En 2015, par exemple, le Président gambien avait omis de prononcer une partie du serment, et pas des moindres, celle qui lui fait jurer de « respecter la Constitution ». Le président gambien a du reprendre dans une seconde cérémonie la prestation de serment en bonne et due forme.
En 2009, c’est Barack Obama qui avait lui aussi, prononcé un serment erroné car éloigné de la lettre de la Constitution. Il lui a fallu reprêter serment à huis clos pour se conformer aux textes.
Décidément, vous êtes sérieusement imperméable aux textes mêmes ceux irréguliers qui sont de votre propre chef. Mais vous n’êtes pas seul à blâmer. Une pensée pour les magistrats de la Cour suprême qui sont justement là pour s’assurer de la régularité du serment qui n’a pas bronché. Peut-être ont-ils pensé que leur présence n’était que protocolaire. Bah non, votre présence est aussi et surtout juridictionnelle.
Mohamed Rafsandjani, juriste
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