© : HZK-LGDC
Lors de l’exposé des motifs du projet de loi de finances pour 2020 devant la commission des finances, le Ministre en charge des finances, du budget et du secteur bancaire a rappelé que le civisme fiscal doit être renforcé. Et l’objectif de ce dernier est de mettre à la disposition des contribuables des informations nécessaires pour pouvoir respecter spontanément leurs obligations fiscales.
En vue d’être plus proche de ses contribuables et d’encourager la culture du civisme fiscal, l’AGID doit organiser des journées qui seront baptisées «Journées de Promotion du Civisme Fiscal ». Comme peu de contribuables tirent principalement leurs informations dans la législation fiscale, le concours de l’AGID joue un rôle crucial pour combler leurs lacunes, puisque les contribuables s’attendent à ce que l’administration donne des informations synthétiques et facile à comprendre sur lesquelles ils puissent se fonder.
Puisque le comportement fiscal incivique n’est pas immuable, les remèdes à l’incivisme doivent être adaptés au contexte socioéconomique de l’Union des Comores et résulter d’un plan d’action qui implique largement l’Administration de service et mettre en place une politique de communication active et soutenue.
C’est pourquoi nous plaidons en faveur de la sensibilisation et de l’élargissement de cette initiative à toutes les catégories des contribuables pour une meilleure acceptation de l’impôt, dans la mesure où renforcer considérablement le civisme fiscal des contribuables est désormais critique pour la suivie de l’institution en sa forme actuelle.
L’organisation de cet événement d’envergure nationale doit être essentiellement marquée par des conférences-débats, des expositions (Code général des impôts, charte du contribuable, code des investissements, notes circulaires, arrêtés d’application etc…) et communiquer des informations aux contribuables au moyen de divers produits conviviaux, par exemple : de guides, fiches techniques, formulaires, etc… et visites de stands de tous les services de l’AGID, des démonstrations comment remplir une déclaration fiscale ainsi que la remise de certificats en signe de reconnaissance aux contribuables qui, malgré ces moments de conjoncture économique, se sont illustrés à travers leur loyauté à l’endroit de l’administration fiscale en apportant leur pierre au financement des besoins de l’Etat pour les Comores émergent à l’horizon 2030.
Cet événement doit être une occasion aux responsables de l’AGID, de voir comment poursuivre leur noble mission de mobilisation des recettes en privilégiant la collaboration et la compréhension mutuelle, en vue d’un véritable partenariat avec tous les acteurs de la vie socio-économique de notre pays.
L’AGID doit faire du partenariat AGID-CONTRIBUABLES sa priorité. Et des mesures tendant à rapprocher l’AGID des contribuables comme des centres de gestion agréés et les centre des formalités des entreprises (mise en place par la chambre de commerce) sont à prendre en compte et mettre clairement en évidence la nécessité de favoriser une amélioration de l'efficacité et de l'efficience de la mobilisation des ressources intérieures puisque cette dernière occupe une place centrale dans le financement du développement de notre pays, dans la mesure ou les recettes fiscales constituent la première source de ce financement.
Apres l’organisation de cet événement, des indicateurs de performances doivent être mis en place pour mesurer le respect spontané des obligations déclaratives et le paiement des impôts par les contribuables dans les délais et ces indicateurs doivent être suivi par la suite et traduire des résultats de ces journées pour mesurer s’ils sont ou non conformes ou supérieurs aux objectifs visés par l’AGID. Vivement que nous puissions développer une culture du civisme fiscal pour une assiette d’impôt plus large et plus juste digne de notre engagement pour l’essor de notre cher pays.
AHAMADA Mohamed, Inspecteur des impôts,
Spécialiste en Gestion des Politiques Economiques
Les contenus publiés dans ce site sont la propriété exclusive de LGDC/HZK Presse, merci de ne pas copier et publier nos contenus sans une autorisation préalable.